Le budget de la commune est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la collectivité.
La structure d’un budget comporte différentes parties :
- le budget de fonctionnement
- le budget d’investissement
Chacune de ces parties est divisée en deux colonnes :
- les dépenses
- les recettes
À l’intérieur de chaque colonne, il existe des chapitres, qui correspondent à chaque type de dépense ou de recette, ces chapitres étant eux-mêmes divisés en articles.
Le budget de fonctionnement
Le budget de fonctionnement regroupe :
- toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la collectivité
- charges à caractère général,
- de personnel,
- de gestion courante,
- intérêts de la dette,
- dotations aux amortissements,
- provisions
- toutes les recettes que la collectivité peut percevoir
- des transferts de charges,
- de prestations de services,
- des dotations de l’État,
- des impôts et taxes
- éventuellement, des reprises sur provisions et amortissements que la collectivité a pu effectuer. Il s’agit notamment du produit des quatre grands impôts directs locaux, de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et de la dotation générale de décentralisation (DGD).
Le budget d’investissement
Le budget d’investissement comporte :
- en dépenses :
- le remboursement de la dette
- les dépenses d’équipement de la collectivité (travaux en cours, opérations pour le compte de tiers…)
- en recettes :
- les emprunts,
- les dotations et subventions de l’État.
On y trouve aussi une recette d’un genre particulier, l’autofinancement, qui correspond en réalité au solde excédentaire de la section de fonctionnement
Les rémunérations des agents de la collectivité
Retrouvez ici les 10 plus hautes rémunérations des agents de la collectivité.
