Nuisances sonores
Sur la commune de Suresnes, les bruits de voisinage sont réglementés par un arrêté municipal : Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit
Qu’appelle-t-on bruits de voisinage ?
Il s’agit de l’ensemble des bruits qui ne sont pas réglementés par un texte spécifique et qui sont donc soumis aux articles R-1334-30 et suivants du Code de la Santé Publique (Décret no 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique). Cela comprend les bruits de comportement, des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir, ainsi que les aboiements, les bruits d’animaux, et les bruits de chantier.
Bruits de comportement
Il s’agit des bruits bien souvent inutiles et excessifs provoqués par le comportement incivil des personnes. Ces bruits sont considérés comme gênants dès lors que leur durée, leur répétition ou leur intensité est excessive.
Les constatations peuvent être faites par les agents de la Police Nationale ou de la Police Municipale.
Si vous estimez subir un trouble de jouissance dans votre logement pour des bruits liés à vos voisins il vous est également possible de saisir le conciliateur de justice afin de régler à l’amiable l’objet du litige (une permanence est organisée à la Maison pour la vie citoyenne et l’accès au droit), ou rapprochez-vous du syndic de votre immeuble ou de votre bailleur.
Bruits de travaux réalisés par des particuliers
Qu’il s’agisse de travaux intérieurs ou de la tonte du gazon, ils sont susceptibles de troubler la tranquillité de vos voisins. C’est pourquoi l’arrêté municipal de lutte contre le bruit autorise ces travaux uniquement aux horaires suivant :
- de 8h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h30 du lundi au vendredi,
- de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 le samedi,
- de 10h00 à 12h00 le dimanche et les jours fériés
Bruits d’activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisir
Ces bruits ont pour origine soit les installations techniques annexes, soit l’activité elle-même. Les activités visées sont toutes celles qui ne sont pas soumises à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (compétence du Préfet). Elle concerne les commerces, l’artisanat, les salles et terrains de sport, les salles des fêtes etc…
Les activités professionnelles bruyantes doivent également respecter les horaires suivants :
- de 8h00 à 19h00 du lundi au vendredi,
- de 8h00 à 12h00 le samedi.
- Interdit le dimanche et les jours fériés
Les constatations peuvent être réalisées par les inspecteurs de salubrité (Direction du logement et de l’habitat).
Bruits de chantier
Il s’agit de tous les bruits provenant d’un chantier quelconque. Les horaires des chantiers sont définis dans le même arrêté. Les horaires autorisés sont :
- de 7h00 à 20h00 du lundi au vendredi,
- de 8h00 à 20h00 le samedi,
- Interdit le dimanche et les jours fériés sauf en cas d’intervention urgente nécessaire pour le maintien de la sécurité des biens et des personnes
L’intervention est possible dans les cas suivants :
- les horaires fixés par l’Arrêté municipal relatif à la lutte contre le bruit ne sont pas suivis
- les conditions d’utilisation ou d’exploitation de matériels ou d’équipements ne sont pas respectées
- l’absence de précaution pour limiter le bruit
Les constatations peuvent être faites par les agents de la Police nationale ou de la Police municipale.
Bruit de circulation
Les bruits de circulation et les bruits liés aux transport doivent respecter les limites imposées dans le cadre du Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement. Pour signaler les bruits ne respectant pas cette réglementation vous pouvez contacter le Service Environnement.
La carte du bruit à Suresnes
Toutes les grandes aires urbaines (les agglomérations de plus de 100 000 habitants) doivent réaliser et mettre à jour une cartographie stratégique du bruit sur leur territoire conformément à la directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Les cartes de bruit de première échéance ont été réalisées et approuvées par la commune de Suresnes en 2008, et elles ont été révisées en 2016.
Découvrir la cartographie du bruit à Suresnes
Condition de réalisation
Les cartes de bruit sont réalisées par modélisation.
Cette modélisation s’appuie sur une analyse des données qui ont été transmises par les villes et les départements :
- caractérisation du trafic routier et ferré,
- topographie,
- implantation du bâti,
- présence de protections acoustiques…
Cette modélisation a été complétée par étalonnage, en calculant le bruit grâce à des points de mesures (sonomètres).
Les niveaux sonores sont exprimés en décibels A : dB(A).
Le niveau sonore des cartes de bruit est synthétisé grâce à deux indicateurs :
- Ln (night): niveau sonore de la période de nuit, de 22h à 6h (d’une durée de 8h)
- Lden (day/evening/night) : niveau sonore équivalent pondéré sur 24 heures calculé à partir des niveaux sonores pour les périodes jour, soir et nuit, en donnant un poids plus fort au bruit en soirée et de nuit
Les cartes de bruit stratégiques visent à donner une représentation de l’exposition au bruit des populations, vis-à-vis des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des installations industrielles classées, soumises à autorisation. Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document.
Attention : les bruits de voisinage et des activités économiques ne sont pas pris en compte dans la cartographie du bruit dans l’environnement, par contre ils le sont dans le Plan de prévention du bruit dans l’environnement.
Analyse des résultats
- le bruit routier est prédominant en termes de nuisances durant une journée entière, avec environ 20% de la population qui subit des nuisances sonores supérieures à 70 dB*, niveau sonore considéré comme « pénible »
- ces informations sont à nuancer puisque, la Ville est calme la nuit avec uniquement environ 1% de la population affectée par un bruit supérieur à 70 dB. Ces émissions sonores restent localisées près des axes départementaux
- le bruit ferroviaire n’affecte que de façon marginale les Suresnois
- depuis que les cartes ont été éditées en 2008, de nombreux aménagements urbains ont contribué à diminuer les émissions sonores de certaines rues (notamment la mise en sens unique de la rue de Verdun, et la mise en place généralisées des zones 30)