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Mairie de Suresnes
2, rue Carnot
92150 Suresnes

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Directeur de la publication : Guillaume BOUDY
Gestionnaire de site : Direction de la communication de la Ville de Suresnes
Conception – réalisation : Inovagora
Hébergement : Inovagora

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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

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La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.suresnes.fr.

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la ville de Suresnes,
  • si le contenu du site de la ville de Suresnes doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.suresnes.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse à la ville de Suresnes en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Mairie de Suresnes
2, rue Carnot
92150 Suresnes

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Protection des données

La Ville de Suresnes, son  CCAS et sa Caisse des Ecoles ont désigné un délégué à la protection des données mutualisé entre les trois entités , conformément à l’article   37 du  Règlement européen n°2016-679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez le joindre en utilisant le formulaire Contact service «  délégué à la protection des données » . Toutefois, pour toute modification de vos données et  d’accès à ces dernières, veuillez- vous adresser dans un premier temps directement au service en charge de vos données.

Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
  • Article 37 du  Règlement européen n°2016-679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018

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A ce titre, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) indique que le recueil du consentement de l’usager n’est pas obligatoire pour l’utilisation de Matomo.

Néanmoins, vous pouvez bloquer l’utilisation de Matomo grâce au formulaire de ci-dessous :

 

Conditions générales d’utilisation de l’APPLI de la ville de Suresnes

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service de signalements de l’Application mobile de la Ville de Suresnes (nommée par la suite «APPLI»), gérée par la Ville de Suresnes (nommée par la suite la « Ville ») et son utilisation par l’utilisateur (nommé par la suite « l’Utilisateur »).
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l’APPLI et l’Utilisateur. L’accès à l’APPLI par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service de signalements proposé par l’APPLI. La Ville de Suresnes se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Accès aux services de signalements
L’APPLI permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Faire un signalement d’anomalie sur la voie publique
• Suivre ses propres signalements (sur l’APPLI, par email ou notification)
L’APPLI est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’APPLI met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, l’APPLI ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de la Ville.
L’accès aux services de l’APPLI peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse XXX@YYY.fr
Utilisation du module d’authentification des utilisateurs
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Utilisation de cookies et de traceurs

L’Application n’utilise pas les services de Google Analytics afin de répondre au mieux au préconisation de la CNIL.
Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de l’APPLI font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APPLI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
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Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles

Par l’envoi d’une fiche « Signalement », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
La Ville et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APPLI dans la fonctionnalité « Mes demandes ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit un e-mail après validation de la demande. La Ville et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires. L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit la Ville et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
La Ville se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.
Informations collectées.

1 – Informations que vous nous communiquez
Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service de signalements de l’APPLI. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte : Lors de l’envoi d’une fiche signalement sur l’APPLI, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.

2 – Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de l’APPLI
Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service de signalements de l’APPLI. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte : Lors de l’envoi d’une fiche signalement sur l’APPLI, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom et adresse e-mail.

3 – Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service de signalement de l’APPLI
Lorsque vous utilisez le service de signalement de l’APPLI, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service de signalement.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service de signalement de l’APPLI, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à l’APPLI. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de l’APPLI que vous avez visualisées.
Traceurs et statistiques :
L’application utilise l’outil Matomo afin de récupérer les statistiques de consultation de l’application.
Cet outil est totalement RGPD, aucune donnée personnelle n’est récupérée. Toutes les données sont anonymisées et la localisation de l’appareil n’est pas récupérée.
Seul le nombre de vue sur une page et le temps de visite sont récupérés.

Toutes les données sont stockées en toute sécurité dans l’UE et aucune n’est transférée aux États-Unis.
Les données appartiennent véritablement à la ville, et contrairement à d’autres outils, les données ne sont pas utilisées à d’autres fins, comme la publicité.

Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, afin traiter les signalements envoyés depuis l’APPLI, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
• Traiter les signalements transmis depuis l’APPLI
• Identifier les dysfonctionnements sur la ville
• Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
• Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier

Vos droits
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à webmestre@ville-suresnes.fr .Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email) au moment de la création d’une nouvelle demande de signalement. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.
Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur l’APPLI).

Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

Conservation et suppression des données.

En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services de signalement de l’APPLI, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons l’APPLI pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.
Contact
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de l’APPLI en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :  webmestre@ville-suresnes.fr .

 

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