Aides financières
La participation financière des parents dépend :
- des revenus de la famille (calculé à partir du dernier avis d’imposition, sur la base des revenus N-2 déclarés avant tout abattement ramené à un mois de salaire),
- d’un barème national fixé par la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) en fonction du nombre d’enfants à charge
- du nombre d’heures d’accueil effectuées par l’enfant
Attention : dans le cadre de la nouvelle Convention d’objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 de la CNAF, le barème mis en place dès le 1er janvier 2024 évoluera chaque début d’année, notamment sur le montant des planchers et plafonds de ressources.
Le plancher de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 814,62 €.
Depuis le 1er septembre 2025, le plafond de ressources pris en compte pour le calcul de la participation familiale s’élève à 8 500 €, conformément aux directives de la CNAF.
Exemple de calcul :
Revenus mensuels pour un foyer : 3 000 €
Nombre d’enfant : 2 => taux d’effort au 1er septembre 2025 : 0,0516%.
Tarif horaire : 3 000 x 0,0516% = 1,55 €
Revenus mensuels pour un foyer : 8 500 €
Nombre d’enfant : 1 => taux d’effort au 1er septembre 2025 : 0,0619%.
Tarif horaire : 8 500 x 0,0619% = 5,26 €
Les règlements au centre administratif (7/9 rue du Mont Valérien) sont possibles du lundi au vendredi, de 9h à 12h, fermé l’après-midi.
Si vous employez une assistante maternelle agréée ou d’une assistante parentale, vous pouvez bénéficier :
- du CMG : le Complément de libre choix du Mode de Garde
Il est versé par la CAF, selon de nouvelles modalités applicables à compter du 1er septembre 2025. Plus d’infos ici et sur le site de la CAF.
Le service Pajemploi+ (ou tiers payant CMG)
Avec ce nouveau service, la famille n’a plus besoin d’avancer la totalité du
salaire de son assistante et d’attendre ensuite que la CAF lui verse le CMG.
C’est Pajemploi+ qui verse la totalité du salaire à l’assistante et qui prélève sur
le compte bancaire de la famille le reste à charge (c’est-à-dire la différence entre
le salaire dû à l’assistante et le montant du CMG auquel a droit la famille).
- de l’aide du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine : Bebedom
Elle est versée en CESU uniquement aux familles bénéficiaires du CMG et dont le quotient familial n’excède pas 2 400€. Plus d’infos ici.
- d’autres aides possibles
- Votre employeur peut financer une partie des chèques CESU.
- Si vous travaillez dans la Fonction Publique, vous pouvez bénéficier des chèques CESU Fonction Publique (sous conditions de ressources).
Les avantages fiscaux
Pour la garde d’un enfant dans un établissement collectif, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.
Le plafond annuel de ces dépenses est de 3 500 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.
Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 750 € et l’impôt dû.
- Assistante maternelle
Pour la garde d’un enfant chez une assistante maternelle, les parents peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants de moins de 6 ans.
Le plafond annuel de ces dépenses est de 3 500 € par enfant. Ce crédit d’impôt concerne les familles imposables et non imposables.
Il est à déduire de l’impôt sur les revenus pour les familles imposables.
Il est remboursé en totalité aux familles non imposables ou, pour les familles imposables, remboursé pour la différence entre 1 750 € et l’impôt dû.
- Assistante parentale
Pour la garde d’un enfant chez une assistante parentale les parents peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50 % des dépenses engagées au titre de l’emploi d’un salarié au domicile. Le plafond annuel de ces dépenses est de 12 000 €, il augmente de 1 500 € par enfant jusqu’à la limite de 15 000 €.
