Point Justice

Connaître ses droits et ses devoirs

Connaître ses droits et ses devoirs pour les respecter et les voir respectés.

Le Point Justice a pour mission de :

• connaître ses droits et ses devoirs
• favoriser l’accès au droit

Un lieu unique : le Point Justice

Interface entre les besoins de la population et l’engagement municipal pour l’accès au droit, le Point Justice est un lieu de référence unique dans le domaine juridique.
Grâce à un réseau d’acteurs dont les compétences couvrent tous les domaines du droit, le Point Justice offre une plateforme de services de proximité, spécifiques et complémentaires.
Les consultations sont ouvertes à tous les Suresnois (y compris ceux qui y travaillent), en outre elles sont gratuites et confidentielles.

Des professionnels du droit

Le notaire

Le rôle du notaire consiste à authentifier les actes et les contrats passés devant lui et à les conserver.
Il intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment :

• la famille (contrat de mariage, adoption, testament, succession…)
• l’immobilier (vente, donation, hypothèque…)
• l’entreprise (conseils dans le domaine juridique et fiscal)

L’huissier de justice

L’huissier intervient dans la vie quotidienne des professionnels et des particuliers. Véritable médiateur, il permet aux personnes qui s’opposent de trouver un accord en épargnant un recours devant les tribunaux.
L’huissier procède aussi au recouvrement des créances, établit des constatations et rédige des actes (bail ou contrat).

Les avocats

L’avocat exerce une double action juridique :

• conseil (questions juridiques, arrangements ou solution à l’amiable)
• assistance (consultations)

Les conciliateurs de justice

Sa mission est d’aider au règlement des conflits en matière civile (action gratuite et plus rapide qu’un procès). Il peut intervenir dans un grand nombre d’affaires :

• querelle de voisinage
• désaccord entre propriétaire et locataire ou problème de copropriété
• recouvrement de créance
• litige entre clients et fournisseurs

Attention, le conciliateur ne traite ni les conflits avec l’administration, ni les questions relevant du droit de la famille et du travail. Le conciliateur ne juge pas mais amène les deux parties à trouver une solution qui convienne à chacune.

Hauts-de-Seine médiation

Cette association assure une permanence de médiation civile de gestion des conflits intervenant dans tous les domaines de la vie courante, de manière judiciaire ou conventionnelle (travail, commerce, entreprises, successions, collectivités locales, …).

Le défenseur des droits

Il informe les personnes victimes de discriminations et/ou rencontrant des difficultés dans leurs relations avec les administrations et services publics (CAF, Pôle Emploi, Retraite…).

L’écrivain public

L’écrivain public prend en charge la rédaction de documents à la place de l’administré (lettres, imprimé à compléter, constitution de dossiers). Il s’agit le plus souvent de courriers administratifs relatifs à la gestion de la vie quotidienne (logement, chômage, retraite…), en ce sens, l’écrivain public joue aussi le rôle de conseiller en démarches administratives.

L’aide aux victimes

ADAVIP 92 : l’association d’aide aux victimes d’infractions pénales dans les Hauts-de-Seine, est à votre disposition pour :

• vous écouter,
• vous informer sur vos droits : l’organisation de la justice, la procédure après votre plainte, l’aide juridictionnelle, le rôle de l’avocat, vos droits à l’indemnisation etc,
• vous aider et vous orienter dans vos démarches,
• vous proposer de rencontrer l’un de ses psychologues à Nanterre.

Logement

ADIL 92 : l’association départementale d’information sur le logement vous conseille sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement :

• accession à la propriété
• location
• copropriété
• fiscalité immobilière
• amélioration de l’habitat

L’ADIL 92 vous propose aussi d’établir une étude de financement pour un projet immobilier.

ALEC et POLD : L’agence locale de l’Energie et du Climat vous propose une nouvelle permanence à la Maison pour la Vie Citoyenne et l’Accès au Droit à Suresnes.

Vous pouvez venir à une permanence sur la rénovation énergétique. L’ALEC du POLD vous accompagne de manière neutre et indépendante à chaque étape de votre projet. Sur rendez-vous au 01 41 18 37 36 ou au 01 41 18 37 34

 

Famille

APCE 92 : l’association pour le couple et l’enfant

APCE 92 : l’association pour le couple et l’enfant assure une consultation lorsqu’une personne s’enferme dans son isolement ou a besoin d’une aide psychologique.

UDAF 92 : l’union départementale des associations familiales

UDAF 92 : l’union départementale des associations familiales assure la médiation familiale. Un médiateur familial diplômé d’état intervient pour apaiser les tensions, élaborer des solutions, notamment autour des enfants et renouer le dialogue.

Tel : 01 46 02 95 24
mediation@udaf92.fr

CIDFF de Nanterre : le centre d’information sur les droits des femmes et des familles

CIDFF de Nanterre : le centre d’information sur les droits des femmes et des familles a pour objectif la valorisation des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes.
Domaines d’intervention :

• le droit des personnes et de la famille : filiation, autorité parentale, mariage, divorce…
• le droit des biens : logement, consommation, assurance…
• le droit des victimes : violence familiale, abandon de famille, procédure pénale…
• la législation sociale :droit du travail, congés, licenciement, maternité, les prestations (chômage, couverture sociale…)
• la procédure : aide juridictionnelle
• l’information sur les discriminations : écoute et information juridique

Aide aux migrants

CIDFF droit des étrangers : l’association propose une permanence spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité. L’objectif des entretiens est de faciliter l’accès au droit de personnes directement visées par le droit des étrangers et de la nationalité. La juriste peut renseigner sur les modalités, les recours et les délais des procédures suivantes :

• titres de séjour, carte de résident
• demande de naturalisation / question liée à la nationalité
• regroupement familial, demandes de visa
• droit d’asile
• violences faites aux femmes étrangères

Consommation

UFC : l’union française des consommateurs

UFC : l’union française des consommateurs a pour objectifs principaux :

• de garantir la reconnaissance et le respect de droits des consommateurs
• de favoriser la prise en charge des problèmes de consommation par les consommateurs eux-mêmes

Crésus

L’association Crésus a pour mission d’apporter aide et conseils aux personnes ou aux familles :

• qui rencontrent des difficultés financières (surendettement, déséquilibre du budget, compte bancaire débiteur, exclusion bancaire)
• qui souhaitent retrouver une situation financière durablement équilibrée