Publication des actes administratifs

La situation de confinement ne permettant pas l’affichage habituel des actes à l’Hôtel de Ville, la publication des actes administratifs sous la seule forme électronique est légale, conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1^er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Vous trouverez donc sur cette page les derniers actes administratifs de la Ville.

Documents à télécharger

Arrêtés

• Arrêté de Police municipale n°20022

Arrêté 20022 – fermeture durant les horaires nocturnes du commerce Casino

• Arrêté de Police municipale n°20023

Arrêté 20023 – modalités d’accès au sein des bâtiments communaux accueillant du public

• Arrêté n°20024

Arrêté 20024 – levée de Péril Imminent

• Arrêté de Police municipale n°20025

Arrêté 20025 – restrictions d’accès des aires de jeux dans les parcs, jardins, squares et sur la terrasse du Fécheray à Suresnes

• Arrêté n°20026

Arrêté 20026 – règlementation sur les modalités d’accès au sein des bâtiments administratifs accueillant du public

• Arrêté n°20027

Arrêté 20027 – arrêté désignant les présidents des bureaux de vote pour les élections municipales et communautaires du second tour du 28 juin 2020

• Arrêté n°20028

Arrêté 20028 – arrêté portant désignation d’un assesseur pour le scrutin du 28 juin 2020

• Arrêté n°20029

Arr20029 – arrêté autorisant ouverture ERP Korian les Sarments (2)

• Arrêté n°20062

Arrêté 20062 – règlementant l’accès à la piscine municipale au cours de l’été 2020

• Arrêté n°20118

Arrêté de représentation de Fabrice Bulteau, Adjoint au Maire en qualité de représentant du Président de la Commission d’appel d’offres

• Arrêté n°20119

Arrêté de représentation à Monsieur Fabrice Bulteau, Adjoint au Maire à la Présidence de la CCSPL

• Arrêté n°20120

Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP SCHIMDT

• Arrêté n°20121

Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP CFCT 92 IDF

• Arrêté n°20122

Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP CARREFOUR EXPRESS

• Arrêté n°20123

Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP BRED BANQUE POP

Décisions

• Décision n°20016

Decision 20016 – demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France pour l’équipement de la Police municipale en 2020

• Décision n°20017

Décision 20017

• Décision n°20018

Décision 20018

• Décision n°20019

Décision 20019 – demande de subventions auprès de la Région dans le cadre du soutien aux équipements sportifs de proximité

• Décision n°20020

Décision 20020 – demande de subventions auprès de l’État dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement public local

• Décision n°20021

Décision 20021 – demande de subvention auprès de la région Île-de-France pour la sécurisation de l’école rue Émilien Colin

• Décision n°20022

Décision 20022 – adhésion au groupement de commande de la Région Île-de-France

• Décision n°20023

Décision 20023 – adhésions de la Ville à divers associations et organismes pour l’année 2020

• Décision n° 20024

Décision 20024 – tarifs et formules d’abonnement pour le théâtre de Suresnes Jean Vilar pour la saison 2020/2021

• Décision n° 20025

Décision 20025 – acceptation par la Ville de dons de matériel informatique

• Décision n° 20026

Décision 20026 – demande de subventions pour l’acquisition de mobilier spécifique pour la médiathèque de la Poterie

• Décision n° 20027

Décision 20027 – convention de mise à disposition de deux emplacements de stationnement dans le parking Émile Zola à l’AFUL phase III

• Décision n° 20028

Décision 20028 – acceptation par la Ville de dons de matériel informatique

• Décision n° 20029

Décision 20029 – demande de subventions auprès de la Région dans le cadre du soutien en matière de sécurité routière pour le réaménagement de la rue de la Liberté

• Décision n° 20039

Décision 20039 – convention avec le Département des Hauts-de-Seine relative à la mise à disposition temporaire de locaux du Centre médical municipal Raymond Burgos

• Décision n° 20040

Décision 20040 – convention de mise à disposition de locaux à une infirmière libérale au Centre médical municipal Raymond Burgos

• Décision n° 20041

Décision 20041 – décision d’ester en justice

• Décision n° 20042

Décision 20042 – convention de mise à disposition du cinéma Le Capitole pour le colloque du dialogue social

• Décision n° 20043

Décision 20043 – convention de mise à disposition au bénéfice des docteurs Tarazona et Toussaint d’un local au Centre médical municipal Raymond Burgos

• Décision n°20044

Décision 20044 – convention de mise à disposition de locaux à une infirmière libérale au Centre médical municipal Raymond Burgos

• Décision n°20045

Décision 20045 – passation d’une convention avec la société ADIC informatique

• Décision n°20046

Décision 20046 – location d’une exposition itinérante du MUS à la Ville de Pré Saint-Gervais

• Décision n°20047

Décision 20047 – réutilisation de photographies des archives du Pré Saint-Gervais

• Décision n°20048

Dec20048 Acceptation par la Ville de dons de matériel informatique

• Décision n°20049

Dec20049 Modification tarif activités périscolaires crise covid