La situation de confinement ne permettant pas l’affichage habituel des actes à l’Hôtel de Ville, la publication des actes administratifs sous la seule forme électronique est légale, conformément à l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.
Vous trouverez donc sur cette page les derniers actes administratifs de la Ville.
Documents à télécharger
Arrêtés
- Arrêté de Police municipale n°20022
Arrêté 20022 – fermeture durant les horaires nocturnes du commerce Casino
- Arrêté de Police municipale n°20023
Arrêté 20023 – modalités d’accès au sein des bâtiments communaux accueillant du public
- Arrêté n°20024
Arrêté 20024 – levée de Péril Imminent
- Arrêté de Police municipale n°20025
- Arrêté n°20026
- Arrêté n°20027
- Arrêté n°20028
Arrêté 20028 – arrêté portant désignation d’un assesseur pour le scrutin du 28 juin 2020
- Arrêté n°20029
Arr20029 – arrêté autorisant ouverture ERP Korian les Sarments (2)
- Arrêté n°20062
Arrêté 20062 – règlementant l’accès à la piscine municipale au cours de l’été 2020
- Arrêté n°20118
- Arrêté n°20119
Arrêté de représentation à Monsieur Fabrice Bulteau, Adjoint au Maire à la Présidence de la CCSPL
- Arrêté n°20120
Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP SCHIMDT
- Arrêté n°20121
Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP CFCT 92 IDF
- Arrêté n°20122
Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP CARREFOUR EXPRESS
- Arrêté n°20123
Arrêté d’Autorisation de travaux – ERP BRED BANQUE POP
Décisions
- Décision n°20016
- Décision n°20017
- Décision n°20018
- Décision n°20019
- Décision n°20020
- Décision n°20021
- Décision n°20022
Décision 20022 – adhésion au groupement de commande de la Région Île-de-France
- Décision n°20023
Décision 20023 – adhésions de la Ville à divers associations et organismes pour l’année 2020
- Décision n° 20024
- Décision n° 20025
Décision 20025 – acceptation par la Ville de dons de matériel informatique
- Décision n° 20026
- Décision n° 20027
- Décision n° 20028
Décision 20028 – acceptation par la Ville de dons de matériel informatique
- Décision n° 20029
- Décision n° 20039
- Décision n° 20040
- Décision n° 20041
Décision 20041 – décision d’ester en justice
- Décision n° 20042
- Décision n° 20043
- Décision n°20044
- Décision n°20045
Décision 20045 – passation d’une convention avec la société ADIC informatique
- Décision n°20046
Décision 20046 – location d’une exposition itinérante du MUS à la Ville de Pré Saint-Gervais
- Décision n°20047
Décision 20047 – réutilisation de photographies des archives du Pré Saint-Gervais
- Décision n°20048
Dec20048 Acceptation par la Ville de dons de matériel informatique
- Décision n°20049
Dec20049 Modification tarif activités périscolaires crise covid