Comment fonctionne le réseau de chaleur ?
Le réseau de chaleur, également appelé “chauffage urbain”, est un système qui produit, transporte et distribue de la vapeur d’eau ou de l’eau chaude, pour chauffer les logements (via les radiateurs) et disposer d’eau chaude sanitaire (douches et robinets…). Produite par une chaufferie centrale, cette eau chaude est livrée, via un réseau de canalisations souterraines, à divers clients : logements, bureaux, commerces, bâtiments publics (hôpitaux…)
Pourquoi encourager le recours au réseau de chaleur ?
Devant les enjeux de la transition énergétique, le réseau de chaleur est un atout indéniable pour mener efficacement la transition énergétique de la ville de Suresnes. Le développement du réseau est nécessaire à l’établissement d’un modèle économique viable permettant le verdissement du réseau : la part d’énergies renouvelables et de récupération est actuellement à hauteur de 50% avec un objectif d’augmentation.
Qui est concerné par l’obligation de raccordement ?
Votre bâtiment est potentiellement soumis à l’obligation de raccordement s’il se situe dans le périmètre présenté dans la carte ci-dessous et téléchargeable ici.
À l’intérieur du périmètre de développement prioritaire, l’obligation de raccordement se limite aux cas suivants :
- les bâtiments neufs (dont la demande de permis de construire est déposée à compter du 1er septembre 2022) ou les bâtiments faisant l’objet d’une extension ou surélévation (de plus de 150 m² ou de 30 % de la surface des locaux existants) et dont les besoins de chauffage ou de production d’eau chaude excèdent un niveau de puissance de 100 kW (équivalent à 15 logements et 900m² de plancher)
- les bâtiments existants dans lesquels est remplacée l’installation de chauffage et/ou l’installation industrielle de production de chaleur, d’une puissance supérieure à 100 kW
Si l’obligation n’est pas respectée, le propriétaire ou la copropriété en infraction s’expose à une amende de 300 000 € (article L712-5 du code de l’énergie).
Comment se raccorder au réseau de chaleur
Vous pouvez identifier si votre bâtiment est concerné ou pas par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur en zoomant sur la carte du périmètre de développement prioritaire à visionner en cliquant ici, ou en téléchargeant les renseignements d’urbanisme de la parcelle en question.
Pour raccorder votre bâtiment au réseau de chaleur contactez le délégataire SOCLIS en cliquant ici.
Quelles sont les dérogations aux raccordements ?
Une dérogation en cas d’obligation de raccordement peut être accordée si le propriétaire ou la copropriété prouve l’une des situations suivantes (motifs de dérogation encadrés par le code de l’énergie) :
- Le demandeur justifie de l’incompatibilité des caractéristiques techniques de l’installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ;
- L’installation ne peut être alimentée en énergie par le réseau dans les délais nécessaires à la satisfaction des besoins de chauffage, d’eau chaude sanitaire ;
- Le demandeur justifie de la mise en œuvre d’une solution alternative alimentée par des énergies renouvelables et de récupération à un taux équivalent ou supérieur à celui du réseau classé
- Le demandeur justifie de la disproportion manifeste du coût du raccordement et d’utilisation du réseau par rapport à d’autres solutions de chauffage
La demande de dérogation peut être téléchargée en ligne ici et doit être jointe au dossier du permis de construire.