Afin d’assurer la tranquillité publique, la Ville s’est doté d’un système de vidéoprotection, selon les dispositions du code de la sécurité intérieure, articles Articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 à L.255-1, R.223-1 à R.223-9 et R.251-1 à R.253-4.
Les images provenant des caméras sont exploitées par des agents de la Police municipale au Centre de Supervision Urbaine et sont conservées durant 10 jours. Plus d’informations sur le dispositif de vidéo-protection en infographie ici.
Pour tout renseignement, s’adresser à :
Police municipale
2 rue du Clos des Ermites
92150 Suresnes
Tél : 01 41 18 69 32
MODALITES DU DROIT D’ACCES DES PERSONNES
Toute personne intéressée pourra s’adresser au responsable du système de vidéoprotection afin d’obtenir un accès aux enregistrements qui la concerne ou d’en vérifier la destruction dans le délai prévu. Cet accès est de droit.
Un refus d’accès peut toutefois être opposé pour un motif tenant à la sûreté de l’état, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d’opérations préliminaires à de telles procédures, ou au droit des tiers.
Téléchargez ici le formulaire de demande d’accès aux enregistrements vidéo
