Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Pompes funèbres générales
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 45 06 10 48
• Pompes Funèbres Roc’Eclerc
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 41 38 32 66
• Pompes funèbres Jaboin
  10 Rue du Mont Valérien
  Tel : 01 47 72 24 56

Dossier

Surendettement

Vérifié le 29 mai 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'arrivez pas à faire face à vos dettes non professionnelles (factures d'eau, mensualités de crédits, ...) vous pouvez déposer gratuitement un dossier de surendettement. Si votre dossier est recevable et votre dette remboursable, il vous sera proposé un plan conventionnel de redressement ou des mesures imposées. Si votre dossier est recevable et votre dette non remboursable, il vous sera proposé un rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire.

• Déposer un dossier de surendettement
• Recevabilité du dossier de surendettement
• Solution envisagée selon la situation de surendettement
• Plan conventionnel de redressement
• Mesures imposées par la commission de surendettement
• Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
• Rétablissement personnel avec liquidation judiciaire

Services en ligne et formulaires

• Demande d'information en ligne ou de rendez-vous à la Banque de France

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Situation d'endettement durable : surendettement ou cessation de paiement ?

• Peut-on être expulsé de son logement pendant une procédure de surendettement ?

• Peut-on être saisi pendant la procédure de surendettement ?

• Quelles sont les obligations de la banque ?

Et aussi

• Crédit à la consommation

  Argent

• Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

  Argent

• Saisie immobilière

  Justice

Pour en savoir plus

• Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)

  Banque de France

• Surendettement

  Banque de France

• Guide pratique : le surendettement

  Institut national de la consommation (INC)

• Surendettement : vos droits et obligations, les solutions, la vie de votre dossier

  Banque de France

• Être en situation de surendettement

  Banque de France

• Schéma de la procédure de surendettement à partir de 2018

  Banque de France

• Crédit à la consommation

  Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)

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