Catégorie de démarche : État civil

La certification de votre identité se déroule en deux temps. Il s’agira d’abord de télécharger l’application France identité puis...

La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche...

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée...

Toute personne peut demander à changer de nom ou prénom, dans tous les cas, la demande est étudiée et...

Le Pacte civil de solidarité (Pacs), institué par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Une déclaration conjointe est à faire auprès de la mairie de votre domicile ou chez un notaire.

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

À l'occasion de la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil à l'occasion de l'un des événements suivants : aux époux, aux parents, à l'adoptant.

Les demandes de passeport s'effectuent en mairie. Il est nécessaire de prendre rendez-vous pour déposer votre dossier ou venir chercher votre pièce d'identité.