Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

• Pièce d’identité de la personne déclarante
• Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
• Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

• Pompes funèbres générales
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 45 06 10 48
• Pompes Funèbres Roc’Eclerc
  19 rue du Mont-Valérien
  Tel : 01 41 38 32 66
• Pompes funèbres Jaboin
  10 Rue du Mont Valérien
  Tel : 01 47 72 24 56

Question-réponse

Situation d'endettement durable : surendettement ou cessation de paiement ?

Vérifié le 10 janvier 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous rencontrez des difficultés financières durables, vous pouvez recourir à une procédure spécifique pour apporter une réponse à cette situation. Cette procédure varie selon votre statut : particulier ou professionnel.

• Vous êtes un particulier
• Vous exercez une activité professionnelle indépendante

Vous pouvez bénéficier d'une procédure de surendettement :

• si vous êtes Français(e),
• ou si vous êtes étranger et que vous avez votre domicile en France.

Vous devez recourir à une procédure de cessation de paiement que vos dettes soient liées ou non à votre activité professionnelles, si vous êtes :

• Agriculteur
• Artisan,
• Commerçant
• Travailleur indépendant,
• Profession libérale,
• Micro-entrepreneur (auto-entrepreneur).

Textes de référence

• Code de la consommation : articles L711-1 et L711-2

  Personnes physiques

• Code de la consommation : articles L711-3 à L711-5

  Exclusions : commerçant, artisan, ...

Services en ligne et formulaires

• Demande d'information en ligne ou de rendez-vous à la Banque de France

  Téléservice

Et aussi

• Surendettement

  Argent

• Traitement des difficultés

  Gestion - Finances

Pour en savoir plus

• Questions-réponses liées à la crise sanitaire (coronavirus - covid 19)

  Banque de France

• Guide pratique : le surendettement

  Institut national de la consommation (INC)

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