La légalisation d’une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.
Dossier
Conditions de travail dans la fonction publique
Vérifié le 04/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Obligations des agents publics
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Travail - Formation