Décès

Personne tenant un bouquet de lys et posant une main sur un cercueil.

Rendez-vous obligatoire

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous déplacer aux services État-civil/Élections, affaires générales.

Prendre rendez-vous en ligne

 

Un décès doit être déclaré le plus rapidement possible. Toute personne est en mesure d’effectuer une déclaration de décès.

Liste des pièces à fournir :

  • Pièce d’identité de la personne déclarante
  • Pièces d’identité du défunt (carte d’identité, livret de famille…)
  • Certificat de décès délivré par un médecin

En l’absence du livret de famille, un document officiel  (ex : acte de naissance) sur la filiation (nom des parents) du défunt est important pour dresser l’acte de décès.

Télécharger le livret : Les cimetières de la Ville de Suresnes

Trouver une sépulture

À partir du nom de famille, le service en ligne “Requiem” permet de trouver le cimetière et l’emplacement de la concession.
Une cartographie des lieux est proposée, pouvant être imprimée ou envoyée par courriel.
Accéder à Requiem

Certificat d’hérédité

Le certificat d’hérédité est un document permettant de prouver la filiation. Il est utile dans le processus de succession. Vous pouvez vous adresser à la mairie pour vous procurer le document.

Pompes funèbres de Suresnes

Des entreprises de pompes funèbres sont installées sur la commune de Suresnes. Les familles peuvent également s’adresser aux entreprises de pompes funèbres situées hors de la commune.

  • Pompes funèbres générales
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 45 06 10 48
  • Pompes Funèbres Roc’Eclerc
    19 rue du Mont-Valérien
    Tel : 01 41 38 32 66
  • Pompes funèbres Jaboin
    10 Rue du Mont Valérien
    Tel : 01 47 72 24 56

Fiche pratique

Interdiction de jeux

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez demander volontairement à être interdit de jeux (casinos, cercles et clubs de jeux, jeux en ligne). Vous serez alors inscrit dans un fichier spécifique, transmis aux casinos, aux cercles et clubs de jeux et aux sites légaux de jeux d'argent. L'interdiction peut aussi être prononcée par la justice ou le ministre de l'intérieur.

Une personne interdite de jeu n'a pas le droit d'entrer dans un casino ou un cercle ou un club de jeux.

Le casino, le cercle ou le club de jeux doit contrôler les identités des joueurs.

Elle ne peut pas non plus ouvrir un compte sur un site internet de jeux d'argent. Ces sites doivent informer les joueurs de la possibilité de se faire soi-même interdire de jeux d'argent.

Son identité sera inscrite dans le fichier des interdits de jeux. Ce fichier est transmis aux casinos, aux cercles et clubs de jeux ainsi qu'aux sites légaux de jeux d'argent.

  À savoir

La personne frappée par une interdiction de jeu peut cependant faire des paris hippiques et sportifs sur les hippodromes ou dans les commerces agréés. Elle peut aussi participer aux lotos et loteries.

Vous devez faire la pré-demande en ligne :

Service en ligne
Pré-demande d'exclusion de jeux

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez également adresser votre demande par courrier :

Modèle de document
Demander à être interdit de jeux

Modèle de lettre pour se faire interdire de casino et de jeux en ligne. À adresser au ministère de l'intérieur.

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'intérieur

Ce courrier doit être signé et doit comporter toutes vos coordonnées (y compris votre numéro de téléphone). Vous devez aussi joindre une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte d'identité recto/verso).

Vous serez ensuite convoqué par les services locaux de la police chargés de la surveillance des jeux d'argent pour signer et approuver votre interdiction.

  À savoir

vous pouvez aussi utiliser cette procédure pour une personne sous tutelle ou curatelle placée sous votre protection.

L'interdiction volontaire de jeux est valable dans toute la France (métropole et outre-mer).

Elle est prononcée pour une durée de 3 ans. Elle est renouvelable tacitement (sans nouvelle démarche de votre part).

Au bout de 3 ans d'interdiction, si vous estimez ne plus avoir besoin de cette mesure, vous devez demander sa levée.

Vous devez faire la demande de levée en ligne :

Service en ligne
Demande de levée d'exclusion volontaire de jeux

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Une personne interdite de jeu n'a pas le droit d'entrer dans un casino ou un cercle ou un club de jeux.

Le casino, le cercle ou le club de jeux doit contrôler les identités des joueurs.

Elle ne peut pas non plus ouvrir un compte sur un site internet de jeux d'argent. Ces sites doivent informer les joueurs de la possibilité de se faire soi-même interdire de jeux d'argent.

Son identité sera inscrite dans le fichier des interdits de jeux. Ce fichier est transmis aux casinos, aux cercles et clubs de jeux ainsi qu'aux sites légaux de jeux d'argent.

  À savoir

La personne frappée par une interdiction de jeu peut cependant faire des paris hippiques et sportifs sur les hippodromes ou dans les commerces agréés. Elle peut aussi participer aux lotos et loteries.

La justice peut vous interdire de jeux dans le cadre :

L'interdiction de jeux permet d'interdire à une personne d'entrer dans un casino ou un cercle de jeux. Le casino ou le cercle de jeux doit contrôler les identités des joueurs.

L'interdiction de jeux permet d'interdire à une personne d'ouvrir un compte sur un site internet légal de jeux d'argent. Ces sites doivent informer les joueurs de la possibilité de se faire soi-même interdire de jeux d'argent.

La personne frappée par une interdiction de jeu peut cependant faire des paris hippiques et sportifs sur les hippodromes ou dans les commerces agréés. Elle peut aussi participer aux lotos et loteries.

La personne sera alors inscrite dans le fichier des interdits de jeux. Ce fichier est transmis aux casinos, aux cercles de jeux et aux sites légaux de jeux d'argent.

Le ministre de l'intérieur peut demander de lui-même, même sans votre accord, une interdiction de jeux à votre encontre.

Cette interdiction est décidée si vous êtes susceptible de troubler l'ordre, la tranquillité ou le déroulement normal des jeux dans les salles de jeux. Par exemple, à la suite d'une arrestation pour des violences commises dans un casino.

Elle est prononcée pour une durée maximale de 5 ans.

Vous pouvez contester cette interdiction devant le tribunal administratif dont dépend votre domicile.

Où s’adresser ?

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