Organiser la gestion des déchets pour un professionnel
Les professionnels sont responsables des déchets produits dans le cadre de leur activité et demeurent libres des modalités de...
Se renseigner sur le périmètre de sauvegarde et la préemption
La ville de Suresnes a instauré des périmètres de sauvegarde du commerce et de l’artisanat à l’intérieur desquels elle...
Demander une autorisation d’occupation du domaine public
Si vous désirez faire une demande d’extension de votre commerce sur la voie publique, il vous faut formuler une...
Favoriser l’accessibilité de votre commerce aux personnes porteuses de handicap
Les établissements recevant du public ont vocation à favoriser leur accessibilité aux personnes porteuses de handicap. A compter du...
Appliquer la charte des enseignes et des devantures commerciales
Le 1er février 2024, le conseil municipal a adopté la charte des enseignes et devantures commerciales. Le but de cette charte...
Demander un paraphe de société
Selon le type de société, un certain nombre de documents sociaux (procès-verbaux d’assemblées, registre des procès-verbaux) doivent obligatoirement être...
Licence et débit de boisson
Vous souhaitez effectuer une demande de licence ou un débit de boisson ? Suivez la démarche ci-dessous :