Les professionnels sont responsables des déchets produits dans le cadre de leur activité et demeurent libres des modalités de leur gestion. Les professionnels souhaitant bénéficier de la collecte des déchets ménagers proposée par la ville doivent obligatoirement souscrire à un contrat de redevance spéciale.
NOUVEAU : A compter du 5 octobre 2026, les fréquences de collecte des bacs poubelles évolue, ce qui entraine aussi une modification des jours et des secteurs de collecte :
- La collecte des bacs jaunes passera d’1 à 2 collectes par semaine.
- La collecte des bacs gris passera de 3 à 2 collectes par semaine.
- La collecte des déchets alimentaires (bac marron) sera ouverte aux professionnels à raison de 2 collectes par semaine.
A cette date, les tarifs de redevance spéciale seront également révisés. Exceptionnellement, afin de préparer au mieux cette transition, aucune demande de création ou modification de contrat ne sera traitée entre le 24 août et le 16 octobre.
Quels déchets ?
Les seuls déchets des professionnels pris en charge sont :
- les ordures ménagères résiduelles (bac gris)
- les emballages ménagers recyclables (bac jaune)
- NOUVEAU : les déchets alimentaires à partir d’octobre 2026 (bac marron)
- les emballages en verre : les professionnels sont autorisés à déposer ces déchets dans les conteneurs d’apport volontaire présents sur la voie publique sans souscrire à un contrat de redevance spéciale
Actuellement : Jours et secteurs de collecte
Rendez-vous sur la page consacrée aux Déchets.
A partir du 6 octobre : Jours et secteurs de collecte
Rendez-vous sur la page consacrée aux Déchets après le 5 octobre.
Cas des collectes supplémentaires
En complément des collectes du bac gris de l’après-midi, 3 collectes matinales sont maintenues les lundis, mercredis et vendredis. Elles sont spécifiquement destinées aux gros producteurs de déchets. Les professionnels concernés peuvent en bénéficier s’ils le souhaitent.
Points d’attention :
- Ces collectes matinales ne remplacent pas celles de l’après-midi mais s’y ajoutent. Ainsi, un total de 5 collectes sera facturé.
- Quel que soit le secteur d’implantation du professionnel, ces 5 collectes sont réparties sur 4 jours. Par conséquent, une journée comprendra nécessairement une collecte le matin et une autre l’après-midi, ce qui peut ne pas être optimal pour certains professionnels.
Le contrat de redevance spéciale et son application
Dès octobre 2026, le contrat de redevance spéciale s’appliquera pour toutes les situations suivantes :
- sous une production de 720 L par semaine d’ordures ménagères résiduelles (bac gris), la redevance est nulle (pas de facturation),
- une production dépassant 720 L par semaine d’ordures ménagères résiduelles (bac gris), donne lieu à une facturation annuelle envoyée par le Trésor Public,
- sous une production de 480 L par semaine d’emballages et de déchets alimentaires (bac jaune et marron confondus), la redevance est nulle (pas de facturation),
- une production dépassant 480 L par semaine d’emballages et de déchets alimentaires (bac jaune et marron confondus), donne lieu à une facturation annuelle envoyée par le Trésor Public.
Tarifs au-delà de 720 L
Jusqu’au 30 septembre 2026, les tarifs de redevance spéciale sont les suivants :
- Bac gris : 1 €/L, à partir du 721e litre hebdomadaire collecté.
- Bac jaune : 0,40 €/L, à partir du 721e litre hebdomadaire collecté (déduction faite du bac gris le cas échéant).
A compter d’octobre 2026, les tarifs de redevance spéciale seront les suivants :
- Bacs gris : 1,5 €/L, à partir du 721e litre hebdomadaire collecté.
- Bacs jaunes et bacs marrons : 0,5 €/L, à partir du 481e litre hebdomadaire collecté.
Exemple, un professionnel disposant d’1 bac gris de 660 L, d’1 bac jaune de 660 L et d’1 bac marron 240 L paiera annuellement :
- Bac gris : (660 L x 2 collectes par semaine – 720 L « gratuits ») * 1,5 € = 900 €.
- Bac jaune : (660 L x 2 collectes par semaine – 480 L « gratuits ») * 0,5 € = 420 €
- Bac marron : 240 L * 2 collectes par semaine * 0,5 € = 240 €.
- Au total, il paiera une redevance spéciale égale à 1 560 €.
Si un professionnel souhaite bénéficier des collectes de bac gris supplémentaires, alors il paiera pour 1 bac gris de 660 L : (660 L x 5 collectes par semaine – 720 L « gratuits ») * 1,5 € = 3 870 €.
Comment souscrire à un contrat de redevance spéciale ?
Rappel : exceptionnellement, pour préparer la transition au mieux, aucune demande de création ou modification de contrat ne sera traitée entre le 24 août et le 16 octobre 2026.
Retrouvez ci-dessous les pièces à fournir selon vos besoins :
Avant le 24 août, pour une création de contrat :
- la notice explicative
- le formulaire de renseignement
- un RIB
- un extrait K-bis
Avant le 24 août, pour une modification de contrat ou pour mettre fin au contrat
Après le 24 août, pour une création de contrat (collecte effective en octobre 2026) :
- la nouvelle notice explicative
- le nouveau formulaire de renseignement
- un RIB
- un extrait K-bis
Après le 24 août, pour une modification de contrat ou pour mettre fin au contrat (effectif à partir d’octobre) :
Important : pour mettre fin au contrat, en cas de cessation d’activité ou de déménagement par exemple, le professionnel doit en faire la demande auprès du service Transition écologique. La facturation se fera à la fin du mois de reprise des bacs de collecte.
Vous pouvez transmettre ces documents :
- Par courrier
Direction Environnement, Mobilité et Transition écologique
Mairie de Suresnes
Direction
2 rue Carnot
92150 Suresnes
- En main propre
Direction Environnement, Mobilité et Transition écologique
61, rue Carnot
3e étage à gauche au fond du couloir
- En ligne
Remplissez le formulaire « Contact » à destination du service « Voirie Environnement » (en veillant à joindre les documents listés au-dessus)