Organiser la gestion des déchets pour un professionnel

Tous les professionnels sont responsables de leurs déchets et donc en assurer la bonne gestion. Les professionnels souhaitant bénéficier de la collecte de certains déchets ménagers et assimilés proposée par la ville doivent obligatoirement souscrire à un contrat de redevance spéciale.

Quels déchets ?

Les seuls déchets des professionnels pris en charge sont :

• les ordures ménagères résiduelles
• les emballages ménagers recyclables
• les professionnels sont autorisés à déposer les emballages en verre dans les conteneurs d’apport volontaire présents sur la voie publique sans souscrire à un contrat de redevance spéciale

Le contrat de redevance spéciale et son application

Le contrat de redevance spéciale s’applique pour toutes les situations :

• sous une production de 720 L par semaine tout flux confondus, la redevance est nulle (pas de facturation),
• une production dépassant 720 L par semaine tout flux confondus donne lieu à une facturation annuelle envoyée par le Trésor Public.

Tarifs au-delà de 720 L

• 1 € par litre de déchets ménagers par semaine (bac gris).
• 0,40 € par litre de tri sélectif par semaine (bac jaune).
• 1 € par litre d’ordures ménagères supplémentaires au-delà de trois collectes par semaine

Exemple :

Un professionnel souhaitant un bac gris 660 L collecté 6 fois par semaine et un bac jaune 240 L devra payer annuellement :

• Un bac gris 660 L collecté 3 fois par semaine :
  (660 litres x 3 collectes par semaine – 720 litres « gratuits ») x 1 € = 1 260 €
• Un bac gris supplémentaire 660 L collecté 3 fois par semaine :
• (660 litres x 3 collectes supplémentaires) x 1 € = 1 980 €
• Un bac jaune 240 L collecté 1 fois par semaine :
  240 litres x 0,40 € = 96 €
• = soit au total 3 336 € annuel

Comment souscrire à un contrat de redevance spéciale ? 

Retrouvez ci-dessous les pièces à fournir selon vos besoins :

Pour une création de contrat :

• la notice explicative
• la feuille de renseignement
• un RIB
• un extrait K-bis

Pour une modification de contrat ou pour mettre fin au contrat

• la feuille de renseignement

Important : pour mettre fin au contrat, en cas de cessation d’activité ou de déménagement par exemple, le professionnel doit en faire la demande auprès du service Transition écologique. La facturation se fera à la fin du mois de reprise des bacs de collecte.

Vous pouvez transmettre ces documents :

• Par courrier

Direction Environnement, Mobilité et Transition écologique
Mairie de Suresnes
Direction
2 rue Carnot
92150 Suresnes

• En main propre

Direction Environnement, Mobilité et Transition écologique
61, rue Carnot
3^e étage à gauche au fond du couloir

• En ligne

Remplissez le formulaire « Contact » à destination du service « Voirie Environnement » (en veillant à joindre les documents listés au-dessus)