Toute personne qui produit des déchets est responsable de ces derniers jusqu’à leur élimination. La Ville de Suresnes est chargée de collecter et traiter les déchets des ménages. Elle n’a pas vocation à gérer les déchets des professionnels.
Cependant, les professionnels et commerçants qui ne souhaitent pas faire appel à un prestataire privé pour la gestion de leurs déchets peuvent bénéficier du service public d’élimination des déchets de la Ville de Suresnes sous certaines conditions.
Ordures ménagères et déchets ménagers recyclables assimilés
Les seuls déchets des professionnels pouvant être pris en charge par la ville de Suresnes sont ceux assimilables aux ordures ménagères résiduelles et aux déchets d’emballages ménagers recyclables (voir ci-dessus à “Collecte en porte à porte”).
Ces déchets doivent pouvoir être collectés et traités sans sujétions techniques particulières, c’est-à-dire dans les mêmes conditions que les déchets des ménages, dans des quantités raisonnables.
Les producteurs non-ménagers souhaitant bénéficier du service public pour l’élimination de ces déchets doivent obligatoirement souscrire à un contrat de redevance spéciale avec la Ville.
Emballages en verre assimilés
Le dépôt des emballages en verre dans les conteneurs d’apport volontaire mis à disposition des particuliers est toléré pour les professionnels.
Autres déchets
Les autres types de déchets des professionnels ne sont pas acceptés et ne peuvent pas être évacués via les moyens alloués par la ville aux particuliers.
Pour leurs autres déchets, les professionnels peuvent accéder à la déchèterie de Nanterre gérée par le SYCTOM sous certaines conditions. Vous trouverez plus d’informations sur le site Internet du SYCTOM. Vous pouvez également contacter le SYCTOM au 01 40 13 17 00.
Redevance spéciale
Tous les professionnels souhaitant bénéficier de la collecte des ordures ménagères résiduelles et/ou de la collecte des emballages recyclables et du papier proposé par la ville doivent obligatoirement souscrire à un contrat de redevance spéciale.
Tarifs
La redevance spéciale est perçue auprès des producteurs de déchets non ménagers dès lors que leurs quantités de déchets assimilables aux ordures ménagères et aux déchets d’emballages ménagers recyclables sont supérieures à 720 litres par semaine les deux flux confondus. Autrement dit, la mise à disposition d’un bac gris d’un volume de 240 litres collecté 3 fois par semaine ou d’un bac gris de 120 litres collecté 3 fois par semaine et d’un bac jaune jusqu’à 360 litres collecté une fois par semaine n’est pas facturée. En-dessous de ce seuil de 720 litres par semaine, un contrat « à taux zéro » est établi.
Au-delà de ce seuil, la redevance spéciale est calculée sur la base du volume de bacs mis en place pour chaque flux et de la fréquence de collecte. Les tarifs de redevance spéciale sont votés chaque année.
En 2023, les tarifs sont les suivants, au-delà du 721e litre, montant en TTC :
- Litre hebdomadaire d’ordures ménagères (bac gris) : 1 € par litre
- Litre hebdomadaire de tri sélectif (bac jaune) : 0,40 € par litre
- Litre hebdomadaire d’ordures ménagères supplémentaire au-delà des trois collectes par semaine : 1 € par litre
Exemple :
Un professionnel souhaitant un bac gris 660 L collecté 6 fois par semaine et un bac jaune 240 L devra payer annuellement :
- Un bac gris 660 L collecté 3 fois par semaine :
- (660 litres x 3 collectes par semaine – 720 litres « gratuits ») x 1 € = 1 260 €
- Un bac gris 660 L collecté 3 fois par semaine supplémentaires :
- (660 litres x 3 collectes supplémentaires) x 1 € = 1 980 €
- Un bac jaune 240 L collecté 1 fois par semaine :
- 240 litres x 0,40 € = 96 €
- Soit au total 3 336 € annuel
Comment procéder ?
Au préalable, les professionnels sont invités à prendre connaissance de la notice explicative qui rappelle les tarifs en vigueur et présente les différents volumes de bacs proposés par la Ville.
Pour une création de contrat
Afin de pouvoir créer le contrat fixant l’ensemble des modalités techniques et financières concernant la collecte des déchets assimilés, le professionnel doit fournir au service environnement de la ville :
- la feuille de renseignement dûment remplie.
- un RIB
- un extrait K-bis
Pour une modification de contrat
Afin de pouvoir procéder à l’avenant du contrat existant, le professionnel doit fournir au service environnement de la ville :
- la feuille de renseignement dûment remplie.
Pour mettre fin au contrat
Important : pour mettre fin au contrat, en cas de cessation d’activité ou de déménagement par exemple, le professionnel doit en faire la demande auprès du service Transition écologique, Mobilités et Propreté urbaine. La facturation se fera à la fin du mois de reprise des bacs de collecte. N’oubliez donc pas de faire cette déclaration au minimum quinze jours avant la fin du mois afin de ne pas être facturé inutilement.
- la feuille de renseignement dûment remplie.
Vous pouvez transmettre ces documents :
- Par courrier
Mairie de Suresnes
Service Transition écologique, Mobilités et Propreté urbaine
2 rue Carnot
92150 Suresnes
En main propre au service Transition écologique, Mobilités et Propreté urbaine au 61 rue Carnot (3e étage à gauche au fond du couloir).
- En ligne
En remplissant le formulaire « Contact » à destination du service « Voirie Environnement » (en veillant à joindre les documents listés ci-dessus)
Le contrat sera établi sur la base des éléments fournis, et après signature des deux parties, les bacs de collecte seront livrés au professionnel.
Une facture annuelle sera envoyée directement par le Trésor Public.