Le 1er février 2024, le conseil municipal a adopté la charte des enseignes et devantures commerciales. Le but de cette charte est de rendre les commerces plus attractifs en harmonisant les enseignes et en renforçant l’identité commerciale de la ville. La charte est également est un outil pratique qui résume toutes les règles applicables aux commerçants (règlement de voirie, RLPI…)
Afin d’aider les commerçants à prendre en compte et appliquer la Charte des enseignes et des devantures commerciales, une permanence sera mise en place toutes les deux semaines le lundi matin (10h00-12h30).
Afin que la demande d’enseigne soit validée, une procédure a été mise en place :
- Cerfa, charte des enseignes et des devantures commerciales :
Le commerçant prend connaissance des Cerfa et de la charte des enseignes. Il remplit les Cerfa correspondant à sa demande (enseigne, terrasse, store…) et les envoie à l’unité commerce et artisanat (commerceartisanat@ville-suresnes.fr) accompagnés de tout document utile à la bonne compréhension du sujet (plan, photo, croquis…). Il s’inscrit pour la prochaine date de permanence auprès de l’unité commerce. - Permanence :
Le commerçant vient y présenter son projet d’enseigne et de devanture commerciale, de terrasse, d’accessibilité…. Les services commerce et urbanisme examinent la demande du commerçant pour en valider la conformité avec la Charte des enseignes et avec la réglementation. - Commission d’attribution des aides :
Si le commerçant souhaite obtenir une aide financière de la ville, au titre de la charte des enseignes ou au titre de l’accessibilité PMR, la demande d’enseigne et de devanture est présentée à une Commission composée d’élus de la ville, des services techniques et d’experts. Les aides seront attribuées en fonction des critères définis dans le Règlement de la Charte des enseignes et des devantures (voir pièces ci-dessous). - Versement des aides : sur factures après réalisation des travaux et présentation des photographies des travaux réalisés.
Le montant des aides correspondra au maximum à 50% du montant des travaux plafonnés à 7 000 € de travaux pour les enseignes et devantures.
Le montant des aides est plafonné à 2 000 € maximum pour les travaux d’accessibilité PMR des commerces.
Les principaux documents à télécharger :
- Charte des enseignes + règlement des aides
- Cerfa relatif à la demande d’enseigne (14798*01)
- Autres CERFAS (Réglementation d’occupation du domaine public)
- Formulaire spécifique en ligne
- Formulaire
Pour toute demande d’information ou prise de rendez-vous dans le cadre des permanences : inscrivez-vous par mail à commerceartisanat@ville-suresnes.fr ou par téléphone au 01 41 18 19 20.