Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
Demander un permis de construire
Retirer le formulaire au service Urbanisme (61 rue Carnot – 3e étage) ou télécharger celui-ci sur le site du service public (voir ci-dessous).
Retourner votre dossier, dûment rempli, soit par la poste (en recommandé avec accusé réception) ou en le déposant au service contre décharge.
Pour toute création de surface de plancher, fournir l’attestation RE 2020.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Simulateur
Calculer la catégorie Crit'Air de votre véhicule (vignette Crit'Air) (Simulateur)
Vérifié le 22/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce simulateur permet de calculer quelle vignette Crit'Air correspond à votre véhicule.
Préparez votre carte grise pour saisir les informations demandées :
- Type de véhicule
- Source d'énergie
- Norme Euro
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Crit'Air professionnel : quelle vignette pour un véhicule d'entreprise ?
- Prime à la conversion pour un vélo électrique (VAE) : règles du 26 juillet 2021 au 14 août 2022
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE)
- Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
- Prime à la conversion - voiture, scooter... : règles du 28 avril au 31 décembre 2022
- Vignette ou pastille Crit'Air (certificat qualité de l'air)