Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
Demander un permis de construire
Retirer le formulaire au service Urbanisme (61 rue Carnot – 3e étage) ou télécharger celui-ci sur le site du service public (voir ci-dessous).
Retourner votre dossier, dûment rempli, soit par la poste (en recommandé avec accusé réception) ou en le déposant au service contre décharge.
Pour toute création de surface de plancher, fournir l’attestation RE 2020.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Dossier
Allocations destinées aux familles
Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
Allocations versées à partir du 1er enfant
Allocations versées à partir du 2e enfant
Enfant gardé par un parent
Allocation de soutien familial (ASF)
Questions ? Réponses !
-
Faut-il vivre en France pour toucher des prestations familiales ?
-
Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
-
Qu'est-ce qu'un enfant à charge pour les prestations familiales ?
-
Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
-
Que comprend la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ?
-
Peut-on toucher rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
-
Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
-
À partir de combien d'enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
-
Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
-
En quoi consiste la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial ?
-
Un étranger peut-il toucher des prestations familiales en France ?
-
Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
-
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Et aussi
-
Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité