Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
Demander un permis de construire
Retirer le formulaire au service Urbanisme (61 rue Carnot – 3e étage) ou télécharger celui-ci sur le site du service public (voir ci-dessous).
Retourner votre dossier, dûment rempli, soit par la poste (en recommandé avec accusé réception) ou en le déposant au service contre décharge.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique… Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
une nouvelle construction,
une extension ou surélévation,
ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes étudiant et vous voulez suivre une formation supérieure ou faire un stage à l'étranger ? Vous pouvez alors percevoir une aide à la mobilité internationale. Conditions, démarches, montant, cumul : voici les informations à connaître sur l'aide à la mobilité internationale.
Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité internationale si vous souhaitez suivre une formation supérieure à l'étranger.
Cette formation doit s'effectuer dans le cadre d'un programme d'échanges ou d'un stage international.
Elle peut vous être accordée si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous préparez un diplôme national correspondant à la compétence du ministère de l'enseignement supérieur
À savoir
vous pouvez également bénéficier de l'aide, sous conditions, si vous êtes étudiant Erasmus +.
Vous devez retirer un dossier de demande d'aide à la mobilité au service des relations internationales de votre établissement, le remplir, puis le déposer à ce service.
Le dossier doit être accompagné d'un projet de séjour d'études ou de stage à l'étranger.
Votre candidature est sélectionnée par le président d'université ou le chef d'établissement, en fonction des 2 critères suivants :
Qualité et intérêt pédagogique de votre projet individuel
Conformité avec la politique internationale menée par l'université ou l'établissement
Le président d'université ou le chef d'établissement décide également du nombre de mensualités qui vous seront accordées.
Vous devez vous renseigner suffisamment tôt avant le départ sur les délais nécessaires à l'examen du dossier.
Votre séjour à l'étranger donnant droit à l'aide doit être compris entre 2 mois consécutifs et 9 mois consécutifs.
Pour l'année universitaire 2023-2024, le montant de l'aide est de 400 € par mois.
L'aide se compose d'au moins 2 mensualités et de 9 mensualités maximum.
L'établissement vous informe, avant votre départ à l'étranger, du montant de l'aide qui vous est attribué.
Pendant l'ensemble de vos études supérieures, vous pouvez bénéficier plusieurs fois d'une aide à la mobilité.
Cependant, l'aide ne peut pas dépasser un total de 9 mois cumulés.
À savoir
vous avez déjà perçu 9 mensualités d'aide à la mobilité, mais l'épidémie de Covid-19 a interrompu votre séjour à l'étranger en 2019-2020. Dans ce cas, vous pouvez bénéficier de mensualités supplémentaires si vous faites un autre séjour d'études à l'étranger. Ces mensualités peuvent vous être versées dans la limite de la durée de la mobilité non effectuée.
L'aide est versée chaque mois par votre établissement.
L'établissement peut vous verser au moins une mensualité avant votre départ.
