Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
Demander un permis de construire
Retirer le formulaire au service Urbanisme (61 rue Carnot – 3e étage) ou télécharger celui-ci sur le site du service public (voir ci-dessous).
Retourner votre dossier, dûment rempli, soit par la poste (en recommandé avec accusé réception) ou en le déposant au service contre décharge.
Pour toute création de surface de plancher, fournir l’attestation RE 2020.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Fiche pratique
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Vérifié le 08/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité.
Et aussi
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Aides financières pour la scolarité
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
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Groupes des spécialités de formation ouvrant droit à la prime d'équipement
Legifrance
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Ministère chargé de l'éducation
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Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation
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Ministère chargé de l'éducation