Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
Demander un permis de construire
Retirer le formulaire au service Urbanisme (61 rue Carnot – 3e étage) ou télécharger celui-ci sur le site du service public (voir ci-dessous).
Retourner votre dossier, dûment rempli, soit par la poste (en recommandé avec accusé réception) ou en le déposant au service contre décharge.
Pour toute création de surface de plancher, fournir l’attestation RE 2020.
Renseignements d’urbanismes (RU)
La note de renseignements d’urbanisme (RU) est un document informatif qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique…
Accès au RU en ligne
Dépôt des demandes
Avant tout dépôt de demande d’autorisation, pour les travaux s’apparentant à :
- une nouvelle construction,
- une extension ou surélévation,
- ou s’ils induisent une modification substantielle de l’aspect de la construction,
il est fortement recommandé de soumettre un avant-projet. Contactez le guichet unique pour solliciter un rendez-vous au 01 41 18 19 20.
Les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent être déposées en ligne via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), éventuellement par courrier recommandé ou sur rendez-vous au service urbanisme.
Fiche pratique
Étudiant étranger en France : visa de long séjour ou carte de séjour
Vérifié le 06/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes étranger et voulez étudier en France, vous devez d'abord demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention étudiant (valable 4 mois à 1 an). Après 1 an, vous pouvez demander une carte de séjour temporaire étudiant (valable 1 an) ou pluriannuelle étudiant (valable 2 à 4 ans). Vous êtes soumis à conditions de ressources. Dans certains cas, le titre de séjour peut vous être délivré automatiquement.
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