Demander un passeport ou une carte nationale d’identité (CNI)

Passeport et billets d'avion posés sur une carte.

Pour effectuer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr es obligatoire. Conservez votre numéro de pré-demande et suivez le fil ci-dessous.

Vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre pré-demande en ligne ?

  • Vous n’avez pas d’ordinateur ou l’application ne fonctionne pas sur votre smartphone :
    Vous pouvez vous rendre dans l’un des sites de la ville où vous pourrez accéder à internet ; cliquez ici pour voir l’ensemble des sites pour l’acompagnement numérique à Suresnes.
  • Vous souhaitez être aidé pour apprendre à le faire vous-même :
    Contactez l’association COLOMBBUS au 01 47 99 36 28 pour prendre un rendez-vous 8, bd Louis Loucheur à Suresnes
  • Vous avez besoin d’être assisté et vous n’êtes ni âgé, ni en situation de handicap ou en invalidité
    Renseignez-vous auprès du guichet unique, 7 rue du Mont Valérien à Suresnes ou 01 41 18 19 20
  • Vous avez besoin d’être assisté, et vous êtes une personne âgée, en situation de handicap et/ou en invalidité, ou qui n’aurait pas d’autres solutions (proches, entourage…) ?
    Contactez le Centre Communal d’Action Sociale au 01 41 18 15 71 pour obtenir un rendez-vous.

En savoir plus sur l’accompagnement numérique à Suresnes ? Cliquez ici.

A savoir : délais d’obtention

En fonction de la période de l’année, les délais de traitement de votre demande ainsi que de prise de rendez-vous peuvent varier entre 2 et 6 semaines. Le planning des rendez-vous est mis à jour une fois par semaine.

Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 01 41 18 19 20.

Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.

Les pièces justificatives nécessaires

Pour la Carte d’identité, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.

Pour le passeport, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.

A savoir :

  • Si vous avez effectué un changement de nom ou de prénom, merci d’apporter également votre acte de naissance.
  • Les factures Free ne sont actuellement plus acceptées comme justificatif pour les demandes de pièces d’identité.

Informations supplémentaires (timbre fiscal, photos…)

Durée de validité

Durée de validité du passeport :

  • 10 ans pour une personne majeure
  • 5 ans pour un mineur

Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :

Pour consulter la durée de validité de votre CNI, cliquez ici.

Généralement, elle est de :

  • 15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle version de laCNI (après 2014, au format carte de crédit)
  • 10 ans pour un mineur.

Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur.e lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.

Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères  si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans.

En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.

Timbre fiscal

Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :

Acheter son timbre fiscal

Tarif passeport :

  • majeur : 86€,
  • mineur entre 15 et 17 ans : 42€,
  • mineur moins de 15 ans : 17€

Tarif carte d’identité perdue ou volée : 25€

Photos

Veillez à apporter vos photos d’identité  de 6 mois (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).

En savoir plus sur les caractéristiques des photos

Acte de naissance

Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.

Mineur

Le mineur concerné par la demande de passeport ou de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.

Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans lors de la remise des titres.

Suivi de votre demande

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé-service  Où en est mon passeport/CNI .
Aucun renseignement ne peut être donné par téléphone.

Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque votre passeport/carte d’identité sera disponible en mairie.

Retrait du document

Le retrait de passeport et/ou de carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement (cf plus haut).

Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :

  • votre récépissé de dépôt,
  • une pièce d’identité

En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre titre.

Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Certification France identité

Si vous avez besoin d’un justificatif numérique d’identité, vous pouvez en faire la demande en demandant la certification France identité. Plus d’informations ici.

Fiche pratique

Bourse des collèges

Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La bourse des collèges est une aide versée aux responsables d'un collégien. Pour en bénéficier, vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser des plafonds, selon le nombre d'enfants que vous avez à charge. Pour l'année scolaire 2023-2024, les montants de la bourse des collèges sont 37 €, 104 € ou 162 € par trimestre.

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège. Vous devez en avoir la charge et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

  À savoir

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2023-2024

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2022

1

16 885 €

2

20 781 €

3

24 677 €

4

28 573 €

5

32 471 €

6

36 367 €

7

40 263 €

8 et plus

44 160 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

Cette téléprocédure se fait sur le portail Educonnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

Service en ligne
Demander une bourse de collège

Vous pouvez créer vous-même votre identifiant et votre mot de passe de connexion, ou bien vous les avez obtenus par courrier ou mail directement auprès de l'établissement.

Vous pouvez également vous connecter par FranceConnect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

    Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Vous obtiendrez à la fin de la procédure un accusé d'enregistrement de votre demande.

Le collège vous remettra ensuite un accusé de réception.

  À savoir

au moment de la demande, vous pouvez autoriser l'administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2022

Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

1

Moins de 3 220 €

162 €

Entre 3 220 € et 9 127 €

104 €

Entre 9 127 € et 16 885 €

37 €

2

Moins de 3 964 €

162 €

Entre 3 964 € et 11 234 €

104 €

Entre 11 234 € et 20 781 €

37 €

3

Moins de 4 707 €

162 €

Entre 4 707 € et 13 340 €

104 €

Entre 13 340 € et 24 677 €

37 €

4

Moins de 5 450 €

162 €

Entre 5 450 € et 15 447 €

104 €

Entre 15 447 € et 28 573 €

37 €

5

Moins de 6 193 €

162 €

Entre 6 193 € et 17 553 €

104 €

Entre 17 553 € et 32 471 €

37 €

6

Moins de 6 936 €

162 €

Entre 6 936 € et 19 659 €

104 €

Entre 19 659 € et 36 367 €

37 €

7

Moins de 7 680 €

162 €

Entre 7 680 € et 21 766 €

104 €

Entre 21 766 € et 40 263 €

37 €

8 ou plus

Moins de 8 423 €

162 €

Entre 8 423 € et 23 872 €

104 €

Entre 23 872 € et 44 160 €

37 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le directeur du collège d'inscription ou le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Où s’adresser ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par l'agent comptable du collège, directement sur votre compte bancaire.

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le principal du collège. Elle doit être justifiée.

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit au collège privé sous contrat ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers.

Vous devez avoir la charge de l'élève et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

  À savoir

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2023-2024

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2022

1

16 885 €

2

20 781 €

3

24 677 €

4

28 573 €

5

32 471 €

6

36 367 €

7

40 263 €

8 et plus

44 160 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023.

Pour cela , vous devez télécharger et compléter un formulaire.

Formulaire
Demande de bourse de collège

Cerfa n° 12539*13 et notice n°51891#07

Accéder au formulaire (277.5 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

Vous pouvez autoriser le collège à percevoir la bourse des collèges en votre nom. Il vous versera par virement bancaire le solde de la bourse (après déduction des frais de pension ou de demi-pension).

Pour cela, vous devez remplir une procuration :

Formulaire
Procuration pour le paiement de la bourse de collège

Cerfa n° 15985*05

Accéder au formulaire (104.9 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

Le formulaire complet doit être adressé au secrétariat du collège privé dans lequel votre enfant est inscrit avant le 19 octobre 2023. Vous devez également transmettre une photocopie de votre avis d'imposition 2023 et un RIB.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

    Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Le collège vous transmettra un accusé de réception de votre demande.

  À savoir

au moment de la demande, vous pouvez autoriser l'administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2022

Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

1

Moins de 3 220 €

162 €

Entre 3 220 € et 9 127 €

104 €

Entre 9 127 € et 16 885 €

37 €

2

Moins de 3 964 €

162 €

Entre 3 964 € et 11 234 €

104 €

Entre 11 234 € et 20 781 €

37 €

3

Moins de 4 707 €

162 €

Entre 4 707 € et 13 340 €

104 €

Entre 13 340 € et 24 677 €

37 €

4

Moins de 5 450 €

162 €

Entre 5 450 € et 15 447 €

104 €

Entre 15 447 € et 28 573 €

37 €

5

Moins de 6 193 €

162 €

Entre 6 193 € et 17 553 €

104 €

Entre 17 553 € et 32 471 €

37 €

6

Moins de 6 936 €

162 €

Entre 6 936 € et 19 659 €

104 €

Entre 19 659 € et 36 367 €

37 €

7

Moins de 7 680 €

162 €

Entre 7 680 € et 21 766 €

104 €

Entre 21 766 € et 40 263 €

37 €

8 ou plus

Moins de 8 423 €

162 €

Entre 8 423 € et 23 872 €

104 €

Entre 23 872 € et 44 160 €

37 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Le collège vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Où s’adresser ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

La bourse de collège est conditionnée à l'assiduité de l'élève.

En cas d'absences injustifiées et répétées dont la durée depuis le début de l'année scolaire dépasse 15 journées, une retenue peut être effectuée sur le montant annuel de la bourse.

La décision est prise par le Dasen sur proposition du principal du collège. Elle doit être justifiée.

Pour bénéficier de la bourse des collèges, l'enfant doit être inscrit dans une classe complète de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Vous devez avoir la charge de l'enfant et vos ressources ne doivent pas dépasser un certain montant.

Responsables de l'enfant

Pour bénéficier de la bourse des collèges, vous devez avoir la charge effective et permanente de l'enfant. Vous devez assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement). Vous devez aussi assumer votre responsabilité affective et éducative envers lui.

  À savoir

Si vous perdez la charge de l'enfant en cours d'année, la versement de la bourse vous est retiré. Le droit à la bourse de la nouvelle personne responsable de l'enfant est alors examiné.

Plafond des ressources à ne pas dépasser

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Pour l'année scolaire 2023-2024, les ressources prises en compte correspondent au revenu fiscal de référence mentionné sur l'avis d'imposition (ou de non imposition) 2023 portant sur les revenus 2022.

Plafond annuel de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse des collèges pour l'année scolaire 2023-2024

Nombre d'enfants à charge

Plafond des ressources annuelles 2022

1

16 885 €

2

20 781 €

3

24 677 €

4

28 573 €

5

32 471 €

6

36 367 €

7

40 263 €

8 et plus

44 160 €

Si vous n'avez pas de justificatif de revenus pour 2022, vous devrez faire une demande au fonds social collégien.

Pour l'année scolaire 2023-2024, vous devez faire votre demande de bourse entre le 1er septembre et le 31 octobre 2023.

Pour cela, vous devez télécharger et compléter un formulaire. Vous devez également réunir les justificatifs demandés.

Formulaire
Demande de bourse de collège

Cerfa n° 12539*13 et notice n°51891#07

Accéder au formulaire (277.5 KB)  

Ministère chargé de l'éducation

L'adresse à laquelle vous devez envoyer votre demande diffère selon la situation scolaire de votre enfant.

  • Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Rouen.

  • Vous devez adresser le dossier complet au service des bourses de l'académie de Toulouse.

Les ressources à prendre en compte dépendent de la composition de votre foyer.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir l'avis d'imposition commun.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez en couple la charge de l'enfant, les ressources à prendre en compte sont celles du couple, même si un membre du couple n'est pas le parent de l'enfant.

    Vous devrez fournir les avis d'imposition de chaque membre du couple.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

  • Si vous assumez seul la charge de l'enfant (parent célibataire, divorcé(e), séparé(e), ou veuf(ve) et ne vivant pas en couple), seules vos ressources sont prises en compte.

    Vous devrez fournir votre avis d'imposition.

    Si votre enfant est en résidence alternée chez l'autre parent, vous devez choisir lequel d'entre vous bénéficiera de la bourse.

    Si chacun dépose une demande, elles seront déclarées irrecevables et aucune bourse ne sera accordée.

    Il est interdit de fournir une attestation de l'autre parent s'engageant à ne pas présenter une demande de bourse pour le même élève.

Un accusé de réception de votre demande de bourse vous est transmis.

  À savoir

au moment de la demande, vous pouvez autoriser l'administration à actualiser vos informations fiscales chaque année. Dans ce cas, vous n’aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée.

Selon votre situation, le montant trimestriel pour l'année scolaire 2023-2024 sera de 37 €, 104 € ou 162 €.

Montants trimestriels de la bourse des collèges versée en 2023-2024 selon le nombre d'enfants à charge et les revenus annuels perçus en 2022

Nombre d'enfants à charge

Ressources annuelles 2022

Montants trimestriels de la bourse 2023-2024

1

Moins de 3 220 €

162 €

Entre 3 220 € et 9 127 €

104 €

Entre 9 127 € et 16 885 €

37 €

2

Moins de 3 964 €

162 €

Entre 3 964 € et 11 234 €

104 €

Entre 11 234 € et 20 781 €

37 €

3

Moins de 4 707 €

162 €

Entre 4 707 € et 13 340 €

104 €

Entre 13 340 € et 24 677 €

37 €

4

Moins de 5 450 €

162 €

Entre 5 450 € et 15 447 €

104 €

Entre 15 447 € et 28 573 €

37 €

5

Moins de 6 193 €

162 €

Entre 6 193 € et 17 553 €

104 €

Entre 17 553 € et 32 471 €

37 €

6

Moins de 6 936 €

162 €

Entre 6 936 € et 19 659 €

104 €

Entre 19 659 € et 36 367 €

37 €

7

Moins de 7 680 €

162 €

Entre 7 680 € et 21 766 €

104 €

Entre 21 766 € et 40 263 €

37 €

8 ou plus

Moins de 8 423 €

162 €

Entre 8 423 € et 23 872 €

104 €

Entre 23 872 € et 44 160 €

37 €

Pour savoir si vous pouvez bénéficier de la bourse, vous pouvez utiliser le simulateur suivant :

Simulateur
Simulateur de calcul du droit à la bourse de collège

Accéder au simulateur  

Ministère chargé de l'éducation

Le centre du Cned vous adresse une notification d'attribution de bourse, indiquant le montant de celle-ci, ou une notification de refus.

La bourse est attribuée pour une année scolaire.

Vous pouvez contester la décision de refus ou le montant de la bourse dans un délai de 2 mois après la notification d'attribution ou de refus.

Pour cela, vous pouvez faire un recours administratif devant le recteur de l'académie.

Vous pouvez également faire un recours devant le juge administratif.

Où s’adresser ?

La bourse est versée en 3 fois, à chaque trimestre (généralement fin décembre, fin mars et fin juin).

Si votre enfant boursier est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

La bourse est versée par le Dasen, directement sur votre compte bancaire.

Et aussi

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