Demander un passeport ou une carte nationale d’identité (CNI)

Passeport et billets d'avion posés sur une carte.

Pour effectuer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr es obligatoire. Conservez votre numéro de pré-demande et suivez le fil ci-dessous.

Vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre pré-demande en ligne ?

  • Vous n’avez pas d’ordinateur ou l’application ne fonctionne pas sur votre smartphone :
    Vous pouvez vous rendre dans l’un des sites de la ville où vous pourrez accéder à internet ; cliquez ici pour voir l’ensemble des sites pour l’acompagnement numérique à Suresnes.
  • Vous souhaitez être aidé pour apprendre à le faire vous-même :
    Contactez l’association COLOMBBUS au 01 47 99 36 28 pour prendre un rendez-vous 8, bd Louis Loucheur à Suresnes
  • Vous avez besoin d’être assisté et vous n’êtes ni âgé, ni en situation de handicap ou en invalidité
    Renseignez-vous auprès du guichet unique, 7 rue du Mont Valérien à Suresnes ou 01 41 18 19 20
  • Vous avez besoin d’être assisté, et vous êtes une personne âgée, en situation de handicap et/ou en invalidité, ou qui n’aurait pas d’autres solutions (proches, entourage…) ?
    Contactez le Centre Communal d’Action Sociale au 01 41 18 15 71 pour obtenir un rendez-vous.

En savoir plus sur l’accompagnement numérique à Suresnes ? Cliquez ici.

A savoir : délais d’obtention

En fonction de la période de l’année, les délais de traitement de votre demande ainsi que de prise de rendez-vous peuvent varier entre 2 et 6 semaines. Le planning des rendez-vous est mis à jour une fois par semaine.

Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 01 41 18 19 20.

Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.

Les pièces justificatives nécessaires

Pour la Carte d’identité, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.

Pour le passeport, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.

A savoir :

  • Si vous avez effectué un changement de nom ou de prénom, merci d’apporter également votre acte de naissance.
  • Les factures Free ne sont actuellement plus acceptées comme justificatif pour les demandes de pièces d’identité.

Informations supplémentaires (timbre fiscal, photos…)

Durée de validité

Durée de validité du passeport :

  • 10 ans pour une personne majeure
  • 5 ans pour un mineur

Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :

Pour consulter la durée de validité de votre CNI, cliquez ici.

Généralement, elle est de :

  • 15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle version de laCNI (après 2014, au format carte de crédit)
  • 10 ans pour un mineur.

Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur.e lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.

Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères  si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans.

En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.

Timbre fiscal

Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :

Acheter son timbre fiscal

Tarif passeport :

  • majeur : 86€,
  • mineur entre 15 et 17 ans : 42€,
  • mineur moins de 15 ans : 17€

Tarif carte d’identité perdue ou volée : 25€

Photos

Veillez à apporter vos photos d’identité  de 6 mois (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).

En savoir plus sur les caractéristiques des photos

Acte de naissance

Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.

Mineur

Le mineur concerné par la demande de passeport ou de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.

Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans lors de la remise des titres.

Suivi de votre demande

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé-service  Où en est mon passeport/CNI .
Aucun renseignement ne peut être donné par téléphone.

Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque votre passeport/carte d’identité sera disponible en mairie.

Retrait du document

Le retrait de passeport et/ou de carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement (cf plus haut).

Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :

  • votre récépissé de dépôt,
  • une pièce d’identité

En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre titre.

Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Certification France identité

Si vous avez besoin d’un justificatif numérique d’identité, vous pouvez en faire la demande en demandant la certification France identité. Plus d’informations ici.

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Question-réponse

Dans quel cas le débroussaillage est-il obligatoire ?

Vérifié le 02/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez savoir si vous êtes soumis à l'obligation légale de débroussailler votre terrain ? Nous faisons le point sur la réglementation.

Le débroussaillage (ou débroussaillement) consiste à réduire les matières végétales de toute nature (herbe, branchage, feuilles...) pour diminuer l'intensité des incendies et freiner leur propagation. Il peut s'agir, par exemple, d'élaguer les arbres ou arbustes ou d'éliminer des résidus de coupe (branchage, herbe...).

Le préfet détermine les conditions de mise en œuvre du débroussaillage selon la nature des risques.

  À savoir

dans les territoires qui ne sont pas particulièrement exposés aux risques d'incendie (en pratique, aux abords des forêts), les maires (ou présidents des établissements publics de coopération intercommunale) identifient les risques d'incendie dans les zones de leurs communes non couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles. Ce ciblage est transmis au préfet.

En zone rurale, vous êtes concerné par l’obligation de débroussaillement si vous êtes propriétaire d’une construction, d’un chantier ou d’une installation.

En zone urbaine, cette obligation vous concerne si vous êtes propriétaire d'un terrain, construit ou non.

 À noter

en cas de location, votre locataire peut débroussailler si cela est mentionné dans son bail.

Plusieurs zones sont soumises à l'obligation légale de débroussaillement

Pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation, vous pouvez consulter l'outil de recherche suivant :

Outil de recherche
Rechercher les zones concernées par l'obligation légale de débroussaillement

  À savoir

si votre terrain n'est pas soumis à l'obligation légale de débroussaillement, le débroussaillement n'est pas obligatoire mais tout de même recommandé si votre habitation est proche d'une zone boisée.

  • Zones soumises à obligation de débroussaillage en Auvergne-Rhône-Alpes

    Département

    Zones concernées

    Ardèche

    Abords de tous les bois et forêts

    Drôme

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Autre

    Zones délimitées par décision du préfet

    Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Préfecture

  • Les abords de tous les bois et forêts sont soumis à l'obligation de débroussaillage.

  • Zones soumises à obligation de débroussaillage en Nouvelle-Aquitaine

    Département

    Zones concernées

    Charente

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Charente-Maritime

    Abords de tous les bois et forêts

    Deux-Sèvres

    Abords de tous les bois et forêts

    Dordogne

    Abords de tous les bois et forêts

    Gironde

    Abords de tous les bois et forêts

    Landes

    Abords de tous les bois et forêts

    Lot-et-Garonne

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Pyrénées-Atlantiques

    Abords de tous les bois et forêts

    Vienne

    Abords de tous les bois et forêts

    Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Préfecture

  • Zones soumises à l'obligation de débroussaillage en Occitanie

    Département

    Zones concernées

    Ariège

    Abords de tous les bois et forêts

    Aude

    Abords de tous les bois et forêts

    Aveyron

    Abords de tous les bois et forêts

    Gard

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Haute-Garonne

    Abords de tous les bois et forêts

    Gers

    Abords de tous les bois et forêts

    Hérault

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Lot

    Abords de tous les bois et forêts

    Lozère

    Abords de tous les bois et forêts

    Hautes-Pyrénées

    Abords de tous les bois et forêts

    Pyrénées-Orientales

    Abords de tous les bois et forêts

    Tarn

    Abords de tous les bois et forêts

    Tarn-et-Garonne

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Préfecture

  • Zones soumises à obligation de débroussaillage en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

    Département

    Zones concernées

    Alpes-de-Haute-Provence

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Hautes-Alpes

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Alpes-Maritimes

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Bouches-du-Rhône

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Var

    Abords de tous les bois et forêts

    Vaucluse

    Abords des bois et forêts (sauf ceux des massifs forestiers à moindres risques définis par arrêté préfectoral)

    Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Préfecture

  • Le préfet peut définir des zones soumises à l'obligation de débroussaillage.

    Pour obtenir des informations complémentaires, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Préfecture

La période idéale est la période hivernale mais le débroussaillement peut être réalisé toute l'année.

 Attention :

Si le débroussaillage est pratiqué pendant la sécheresse, il y a un risque d'incendie. Par ailleurs, vous devez veiller à ne pas détruire des espèces lors du débroussaillage pendant la période de nidification.

  • En zone rurale
  • En zone urbaine

Vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.

Cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), le débroussaillement doit être fait autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. Un arrêté municipal ou préfectoral peut modifier ces règles. Pour plus d'information, vous pouvez contacter la mairie ou la préfecture.

Où s’adresser ?

Mairie

Préfecture

 Attention :

hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

Si l'opération de débroussaillage qui vous incombe s'étend au-delà des limites de votre propriété, vous devez informer par tout moyen le propriétaire du terrain voisin que l'opération de débroussaillage va aussi concerner son terrain.

Vous devez lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour procéder à cette opération.

L'autorisation doit être donnée dans le délai d'un mois. Toutefois, vous devez lui rappeler que, tant qu'il ne vous donne pas cette autorisation, cette opération de débroussaillage demeure à sa charge.

  À savoir

L'autorisation d'accès est valable 3 ans. Le propriétaire du terrain voisin peut toutefois la révoquer. Dans ce cas, les obligations qui s'étendent à son terrain sont mises à sa charge.

Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation du propriétaire du terrain voisin, vous devez en avertir le maire.

  • Vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.

     Attention :

    hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

    Si l'opération de débroussaillage qui vous incombe s'étend au-delà des limites de votre propriété, vous devez informer par tout moyen le propriétaire du terrain voisin que l'opération de débroussaillage va aussi concerner son terrain.

    Vous devez lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour procéder à cette opération.

    L'autorisation doit être donnée dans le délai d'un mois. Toutefois, vous devez lui rappeler que, tant qu'il ne vous donne pas cette autorisation, cette opération de débroussaillage demeure à sa charge.

      À savoir

    L'autorisation d'accès est valable 3 ans. Le propriétaire du terrain voisin peut toutefois la révoquer. Dans ce cas, les obligations qui s'étendent à son terrain sont mises à sa charge.

    Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation du propriétaire du terrain voisin, vous devez en avertir le maire.

  • Vous avez l'obligation de débroussailler votre terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.

    Cette obligation est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).

     Attention :

    hors des territoires classés à risque d'incendie par la loi, une décision préfectorale peut imposer le débroussaillage sur votre terrain jusqu'à 50 mètres autour de votre habitation (même si cette obligation déborde sur le terrain des voisins).

    Si l'opération de débroussaillage qui vous incombe s'étend au-delà des limites de votre propriété, vous devez informer par tout moyen le propriétaire du terrain voisin que l'opération de débroussaillage va aussi concerner son terrain.

    Vous devez lui demander l'autorisation de pénétrer sur son terrain pour procéder à cette opération.

    L'autorisation doit être donnée dans le délai d'un mois. Toutefois, vous devez lui rappeler que tant, qu'il ne vous donne pas cette autorisation, cette opération de débroussaillage demeure à sa charge.

      À savoir

    L'autorisation d'accès est valable 3 ans. Le propriétaire du terrain voisin peut toutefois la révoquer. Dans ce cas, les obligations qui s'étendent à son terrain sont mises à sa charge.

    Si vous n'avez pas obtenu l'autorisation du propriétaire du terrain voisin, vous devez en avertir le maire.

Oui, vous pouvez faire intervenir un professionnel et passer avec lui un contrat pour débroussailler votre terrain et le maintenir en état débroussaillé.

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d'un crédit d'impôt si vous employez une personne pour débroussailler votre terrain.

En cas de vente ou mise en location ou renouvellement de bail, vous devez informer le futur propriétaire ou locataire de son obligation de débroussailler le terrain ou de le maintenir en état débroussaillé et de l'existence d'éventuelles servitudes.

Si vous ne respectez pas l'obligation légale de débroussaillement, la commune (ou le préfet si la commune n'agit pas) peut vous mettre en demeure de le faire. Le maire peut décider d'une astreinte de 100 € maximum par jour de retard. Le montant total des sommes exigées est d'au maximum 5 000 €.

Vous aurez à payer cette astreinte à partir de la notification de la mise en demeure et jusqu'à ce que vous fassiez le débroussaillage, ou jusqu'à ce que le maire (ou le préfet) le fasse faire d'office à vos frais. Le recouvrement des sommes se fait par trimestre échu. Le maire peut vous accorder une exonération partielle ou totale des frais si vous justifiez que vous n’avez pas pu respecter l’intégralité de vos obligations en raison de circonstances extérieures.

La commune peut également vous infliger une amende administrative pouvant aller jusqu'à 30 € par m² non débroussaillé.

Par ailleurs, vous risquez une amende pénale de 1 500 €.

Si le fait que vous n'ayez pas débroussaillé a permis la propagation d'un incendie qui a détruit le bien d'autrui, vous pouvez être condamné à une peine allant jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 15 000 d'amende €.

S'il s'agit de votre logement, votre assureur peut appliquer une franchise supplémentaire d'un montant maximum de 5 000 €.

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