Demander un passeport ou une carte nationale d’identité (CNI)
Nous vous accompagnons dans votre démarche. Sélectionnez ce qui vous concerne et suivez le fil :
A savoir
En fonction de la période de l’année, les délais de traitement de votre demande ainsi que de prise de rendez-vous peuvent varier entre 3 semaines et 2 mois. Le planning des rendez-vous est mis à jour une fois par semaine.
Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 01 41 18 19 20.
Les pièces justificatives nécessaires
Pour la Carte d’identité, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.
Pour le passeport, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.
Les délais d’obtention sont variables (les délais sont plus longs en période estivale). Ils peuvent s’étendre de 2 à 8 semaines selon les périodes. Ces délais s’appliquent également sur la prise de rendez-vous.
Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.
Durée de validité
Durée de validité du passeport :
10 ans pour une personne majeure
5 ans pour un mineur
Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :
Pour consulter la durée de validité de votre CNI, cliquez ici.
Généralement, elle est de :
15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle version de laCNI (après 2014, au format carte de crédit)
10 ans pour un mineur.
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur.e lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.
Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans.
En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.
Timbre fiscal
Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :
Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.
Mineur
Le mineur concerné par la demande de passeport ou de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.
Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans lors de la remise des titres.
Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque votre passeport/carte d’identité sera disponible en mairie.
Retrait du document
Le retrait de passeport et/ou de carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement (cf plus haut).
Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :
votre récépissé de dépôt,
une pièce d’identité
En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre titre.
Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.
Certification France identité
Si vous avez besoin d’un justificatif numérique d’identité, vous pouvez en faire la demande en demandant la certification France identité. Plus d’informations ici.
Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie
Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L’Assurance maladie (Sécurité sociale) vous rembourse une partie des frais d'hospitalisation sous certaines conditions. Il existe plusieurs dispositifs pour la prise en charge des frais restant à votre charge.
Vous pouvez choisir un hôpital public ou une clinique privée conventionnée ou une clinique privée non conventionnée.
Si vous choisissez une clinique privée non conventionnée, les frais restant à votre charge sont plus importants, car les tarifs appliqués sont plus élevés que les tarifs conventionnels.
Pour vous aider dans le choix d'un établissement, vous pouvez demander conseil à votre médecin traitant.
Vous pouvez aussi consulter le site internet ameli-direct pour trouver les coordonnées d'un établissement hospitalier et vous informer sur les tarifs pratiqués.
À savoir
sur prescription de votre médecin, vous pouvez bénéficier dans certains cas d'une hospitalisation à domicile.
Si votre entrée à l'hôpital est prévue à l'avance c'est-à-dire programmée (exemple : vous avez une date précise pour une opération), elle se fait au service des admissions de l'établissement.
Documents à présenter
Vous devez présente les documents suivants :
Pièce d'identité ou livret de famille
Carte vitale (mise à jour) et votre attestation de droits
Si votre hospitalisation est liée à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » remise par votre employeur ou par votre caisse d'Assurance maladie.
Ou la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale, si vous êtes ressortissant d'un autre pays (hors UE-EEE-Suisse).
À noter
si vous ne pouvez fournir aucun de ces justificatifs, votre caisse d'Assurance maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation d'admission en urgence à l'aide médicale de l'État (AME). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement de santé dans lequel vous êtes admis.
Vous devez également indiquer les personnes à tenir informées de votre état de santé (famille, proches, personne de confiance...).
Une fois votre dossier enregistré, le service des admissions vous remet un bulletin de situation ou d'hospitalisation. Il fait office d'avis d'arrêt de travail.
Vous devez l'envoyer dans les 48 heures qui suit votre hospitalisation à votre caisse d'Assurance maladie et, si besoin, à :
Votre employeur si vous êtes salarié
Pôle emploi si vous êtes demandeur d'emploi.
Si votre état de santé ne vous permet pas de respecter ce délai de 48 heures, l'établissement hospitalier effectue les démarches nécessaires.
Livret d'accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
Dès que votre état de santé le permet, vous ou un de vos proches devez présenter les documents nécessaires au bureau des admissions (notamment : pièce d'identité, carte vitale et attestation de droits).
Dans tous les cas, si vous travaillez, il faut prévenir (ou faire prévenir) votre employeur.
À noter
L’accès au service public hospitalier est garanti aux personnes les plus démunies.
Les personnes qui ne peuvent pas justifier d’une prise en charge par l’Assurance maladie ou l’aide médicale de l’État sont prises en charge au sein des établissements de santé publics et des établissements de santé privés participant au service public hospitalier pour les soins urgents.
Livret d'accueil
Un livret d'accueil est remis à toute personne hospitalisée. Il présente les informations concernant notamment les points suivants :
Conditions dans lesquelles sont examinées les plaintes et réclamations
Conditions de visite et d'accueil des proches, droits et obligations des patients, procédures de dépôts d'argent et de valeur...
Activités, services et prestations de l'établissement (horaire du service social, mise à disposition d'une bibliothèque, espace de pratique religieuse...)
Associations de bénévoles intervenant dans l'établissement.
le service social de votre caisse d'Assurance Maladie peut vous rencontrer à votre domicile pour évaluer vos besoins et envisager avec vous les aides adaptées (aide ménagère, technique, financière, adaptation du logement...).
Contactez votre caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat).
Dans un hôpital public ou une clinique privée conventionnée, l'Assurance maladie prend en charge les frais suivants :
Frais liés à votre hospitalisation à 80 % du tarif conventionnel (sauf cas particuliers)
Soins réalisés avant ou après votre hospitalisation (consultation chez un anesthésiste par exemple). Le taux de prise en charge varie selon les soins dispensés.
À noter
votre mutuelle peut prendre en charge les 20 % qui restent.
Vous touchez une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou veuve invalide, d'une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d'invalidité, ou d'une pension militaire
Votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle
Vous touchez une pension militaire
Vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain (donneurs d'organes par exemple)
Vous êtes victime d'un acte de terrorisme et bénéficiant d'une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet événement
Vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle
À savoir
certains établissements ne sont pas concernés par ce forfait (par exemple, les Ehpad, unités de soins de longue durée).
Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.
Il peut s'agir notamment d'un supplément pour une chambre particulière, le téléphone, la télévision, etc.
Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Si vous avez une complémentaire santé, à titre individuel ou collective par le biais de votre employeur, les frais restant à votre charge peuvent vous être remboursés en partie ou en totalité. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.
Si vous n'avez pas de complémentaire santé, vous pouvez déposer une demande de prise en charge dans le cadre de l'action sanitaire et sociale de votre CPAM.
