Demander un passeport ou une carte nationale d’identité (CNI)

Passeport et billets d'avion posés sur une carte.

Pour effectuer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr es obligatoire. Conservez votre numéro de pré-demande et suivez le fil ci-dessous.

Vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre pré-demande en ligne ?

  • Vous n’avez pas d’ordinateur ou l’application ne fonctionne pas sur votre smartphone :
    Vous pouvez vous rendre dans l’un des sites de la ville où vous pourrez accéder à internet ; cliquez ici pour voir l’ensemble des sites pour l’acompagnement numérique à Suresnes.
  • Vous souhaitez être aidé pour apprendre à le faire vous-même :
    Contactez l’association COLOMBBUS au 01 47 99 36 28 pour prendre un rendez-vous 8, bd Louis Loucheur à Suresnes
  • Vous avez besoin d’être assisté et vous n’êtes ni âgé, ni en situation de handicap ou en invalidité
    Renseignez-vous auprès du guichet unique, 7 rue du Mont Valérien à Suresnes ou 01 41 18 19 20
  • Vous avez besoin d’être assisté, et vous êtes une personne âgée, en situation de handicap et/ou en invalidité, ou qui n’aurait pas d’autres solutions (proches, entourage…) ?
    Contactez le Centre Communal d’Action Sociale au 01 41 18 15 71 pour obtenir un rendez-vous.

En savoir plus sur l’accompagnement numérique à Suresnes ? Cliquez ici.

A savoir : délais d’obtention

En fonction de la période de l’année, les délais de traitement de votre demande ainsi que de prise de rendez-vous peuvent varier entre 2 et 6 semaines. Le planning des rendez-vous est mis à jour une fois par semaine.

Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 01 41 18 19 20.

Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.

Les pièces justificatives nécessaires

Pour la Carte d’identité, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.

Pour le passeport, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.

A savoir :

  • Si vous avez effectué un changement de nom ou de prénom, merci d’apporter également votre acte de naissance.
  • Les factures Free ne sont actuellement plus acceptées comme justificatif pour les demandes de pièces d’identité.

Informations supplémentaires (timbre fiscal, photos…)

Durée de validité

Durée de validité du passeport :

  • 10 ans pour une personne majeure
  • 5 ans pour un mineur

Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :

Pour consulter la durée de validité de votre CNI, cliquez ici.

Généralement, elle est de :

  • 15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle version de laCNI (après 2014, au format carte de crédit)
  • 10 ans pour un mineur.

Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?

Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur.e lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.

Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères  si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans.

En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.

Timbre fiscal

Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :

Acheter son timbre fiscal

Tarif passeport :

  • majeur : 86€,
  • mineur entre 15 et 17 ans : 42€,
  • mineur moins de 15 ans : 17€

Tarif carte d’identité perdue ou volée : 25€

Photos

Veillez à apporter vos photos d’identité  de 6 mois (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).

En savoir plus sur les caractéristiques des photos

Acte de naissance

Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.

Mineur

Le mineur concerné par la demande de passeport ou de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.

Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans lors de la remise des titres.

Suivi de votre demande

Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé-service  Où en est mon passeport/CNI .
Aucun renseignement ne peut être donné par téléphone.

Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque votre passeport/carte d’identité sera disponible en mairie.

Retrait du document

Le retrait de passeport et/ou de carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement (cf plus haut).

Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :

  • votre récépissé de dépôt,
  • une pièce d’identité

En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre titre.

Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.

Certification France identité

Si vous avez besoin d’un justificatif numérique d’identité, vous pouvez en faire la demande en demandant la certification France identité. Plus d’informations ici.

Fiche pratique

Loyer d'un logement social

Vérifié le 25/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le loyer d'un logement social est fixé par le bailleur social. Le montant du loyer est révisé chaque année. Selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d'une réduction mensuelle (réduction de loyer de solidarité) ou devoir payer un supplément de loyer de solidarité (surloyer). Nous vous présentons les informations à connaître.

Le montant du loyer d'un logement social est fixé selon une règle de calcul qui s'impose au bailleur.

Il existe 2 règles de calcul :

  • Soit, Prix de base au m² fixé par le bailleur social x (Surface habitable du logement + Moitié des surfaces annexes d'une hauteur d'au moins 1,80 m à l'usage exclusif du locataire) = Montant du loyer
  • Soit, Prix de base au m² fixé par le bailleur social x Surface corrigée du logement = Montant du loyer

La révision du loyer se fait chaque année au 1er janvier, selon l'évolution de l'indice de référence des loyers (IRL).

L'IRL pris en compte est celui du 2e trimestre de l'année précédente :

  • En 2023, le loyer augmente de 3,50 %.
  • En 2024, le loyer augmente en métropole de 3,50 %, en Corse de 2 %, et outre-mer de 2,50 %.

  À savoir

si le bailleur social a fait des travaux de réhabilitation, il peut réviser le loyer différemment, durant une durée limitée dans le temps.

Vous pouvez bénéficier d'une réduction de votre loyer, appelée réduction du loyer de solidarité (RLS), si vous remplissez certaines conditions.

Ces conditions dépendent de la commune de votre logement.

Pour connaître la zone de votre commune, vous pouvez utiliser ce simulateur :

Simulateur
Connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

 Attention :

la RLS ne s'applique pas outre-mer.

    • Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

      Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

        À savoir

      Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

      Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

      Personnes logées

      Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS

      Montant maximum par mois de la RLS

      Couple

      1 102 €

      63,00 €

      Couple

      + 1 personne à charge

      1 403 €

      71,14 €

      Couple

      + 2 personnes à charge

      1 669 €

      81,38 €

      Couple

      + 3 personnes à charge

      2 043 €

      91,62 €

      Couple

      + 4 personnes à charge

      2 357 €

      101,86 €

      Couple

      + 5 personnes à charge

      2 624 €

      112,1 €

      Couple

      + 6 personnes à charge

      2 905 €

      122,34 €

      Pour chaque personne à charge supplémentaire

      + 283 €

      + 10,24 €

    • Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

      Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

        À savoir

      Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

      Revenu mensuel à ne pas dépasser et montant mensuel maximum de la RLS accordée selon le nombre de personnes logées

      Personnes logées

      Revenu par mois à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS

      Montant maximum de la RLS accordé par mois

      Personne seule

      915 €

      52,16 €

      Personne seule

      + 1 personne à charge

      1 403 €

      71,14 €

      Personne seule

      + 2 personnes à charge

      1 669 €

      81,38 €

      Personne seule

      + 3 personnes à charge

      2 043 €

      91,62 €

      Personne seule

      + 4 personnes à charge

      2 357 €

      101,86 €

      Personne seule

      + 5 personnes à charge

      2 624 €

      112,1 €

      Personne seule

      + 6 personnes à charge

      2 905 €

      122,34 €

      Pour chaque personne à charge supplémentaire

      + 283 €

      + 10,24 €

        À savoir

      Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

  • Attention, vous ne pouvez pas bénéficier de la RLS pour un logement social outre-mer.

    • Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

      Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

        À savoir

      Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

      Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

      Personnes logées

      Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS

      Montant maximum par mois de la RLS

      Couple

      1 042 €

      55,79 €

      Couple

      + 1 personne à charge

      1 329 €

      62,50 €

      Couple

      + 2 personnes à charge

      1 583 €

      71,59 €

      Couple

      + 3 personnes à charge

      1 943 €

      80,68 €

      Couple

      + 4 personnes à charge

      2 243 €

      89,77 €

      Couple

      + 5 personnes à charge

      2 497 €

      98,86 €

      Couple

      + 6 personnes à charge

      2 764 €

      107,95 €

      Par personne à charge supplémentaire

      + 266 €

      +9,09 €

    • Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

      Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

        À savoir

      Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

      Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

      Personnes logées

      Revenu maximum à ne pas dépasser pour bénéficier de la RLS

      Montant maximum par mois de la RLS

      Personne seule

      854 €

      45,66 €

      Personne seule

      + 1 personne à charge

      1 329 €

      62,50 €

      Personne seule

      + 2 personnes à charge

      1 583 €

      71,59 €

      Personne seule

      + 3 personnes à charge

      1 943 €

      80,68 €

      Personne seule

      + 4 personnes à charge

      2 243 €

      89,77 €

      Personne seule

      + 5 personnes à charge

      2 497 €

      98,86 €

      Personne seule

      + 6 personnes à charge

      2 764 €

      107,95 €

      Pour chaque personne à charge supplémentaire

      + 266 €

      + 9,09 €

        À savoir

      Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

    • Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

      Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

        À savoir

      Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

      Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

      Personnes logées

      Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS

      Montant maximum par mois de la RLS

      Couple

      1 008 €

      51,80 €

      Couple

      + 1 personne à charge

      1 289 €

      57,99 €

      Couple

      + 2 personnes à charge

      1 536 €

      66,21 €

      Couple

      + 3 personnes à charge

      1 877 €

      74,43 €

      Couple

      + 4 personnes à charge

      2 169 €

      82,65 €

      Couple

      + 5 personnes à charge

      2 411 €

      90,87 €

      Couple

      + 6 personnes à charge

      2 671 €

      99,09 €

      Pour chaque personne à charge supplémentaire

      + 247 €

      +8,22 €

    • Pour bénéficier de la RLS, votre revenu mensuel ne doit pas dépasser un montant maximum. Ce montant dépend du nombre de personnes qui habitent le logement. Votre revenu mensuel est calculé en tenant compte de vos revenus des 12 derniers mois.

      Le montant de la rédution de loyer accordée dépend également du nombre de personnes logées.

        À savoir

      Si vous bénéficiez de la RLS, votre bailleur doit l'indiquer sur votre quittance de loyer.

      Revenu mensuel à ne pas dépasser pour obtenir une réduction de loyer de solidarité

      Personnes logées

      Revenu maximum à ne pas dépasser pour obtenir la RLS

      Montant maximum par mois de la RLS

      Personne seule

      828 €

      42,76 €

      Personne seule

      + 1 personne à charge

      1 289 €

      57,99 €

      Personne seule

      + 2 personnes à charge

      1 536 €

      66,21 €

      Personne seule

      + 3 personnes à charge

      1 877 €

      74,43 €

      Personne seule

      + 4 personnes à charge

      2 169 €

      82,65 €

      Personne seule

      + 5 personnes à charge

      2 411 €

      90,87 €

      Personne seule

      + 6 personnes à charge

      2 671 €

      99,09 €

      Pour chaque personne à charge supplémentaire

      + 247 €

      +8,22 €

        À savoir

      Pour les colocataires, la RLS est fixée à 75 % de ces montants.

Obligation de paiement

Le loyer et les charges sont à payer pendant toute la durée du bail.

En conséquence :

Date de paiement

Vous devez régler votre loyer et les charges à la date prévue sur votre bail.

En général, le loyer est payable au mois, soit en début, soit en fin de mois.

Si le loyer est payable selon une autre périodicité (trimestrielle par exemple), le locataire peut toujours exiger un paiement mensuel.

Moyen de paiement

Vous pouvez payer votre loyer par tout moyen (chèque, virement ou espèces jusqu'à un montant maximum).

Le bailleur n'a pas le droit d'imposer le prélèvement automatique comme moyen de paiement du loyer.

Le bailleur n'a pas le droit de prélever ou de faire prélever directement les loyers sur votre salaire, même avec votre accord.

Quittance ou reçu

En cas de paiement complet du loyer (charges comprises), vous pouvez demander à votre bailleur de vous transmettre gratuitement une quittance de loyer.

Pour cela, vous pouvez utiliser ce modèle de lettre :

Modèle de document
Demander une quittance de loyer à son propriétaire (bailleur)

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

La quittance doit indiquer les informations suivantes :

  • Détail des sommes que vous avez versées en distinguant le loyer et les charges
  • Réduction de loyer de solidarité, si vous en bénéficiez

En cas de paiement partiel du loyer, le bailleur doit vous remettre un reçu.

Difficultés de paiement

Si vous avez des difficultés à payer le loyer (mais sans impayés), vous devez essayer de trouver une solution à l'amiable avec le bailleur.

En cas de difficultés persistantes, des aides sociales peuvent peut-être vous être accordées.

Si ces difficultés s'ajoutent à une autre dette impayée (par exemple : crédit ou facture impayés), vous pouvez déposer un dossier de surendettement.

Rappel : ne pas payer ou payer en partie le loyer et les charges peut être une cause de perte du droit à rester dans les lieux.

Dette locative

Le bailleur peut réclamer pendant 3 ans tout impayé de charges ou de loyers, y compris après le départ du locataire.

Ce délai s'applique aussi au locataire qui a payé trop de charges et souhaite se faire rembourser le trop versé.

Par exemple, une dette de loyer (ou de charges) datant de juillet 2021 peut être exigée jusqu'en juillet 2024.

Lorsque vos revenus dépassent un montant maximum, un supplément de loyer de solidarité (SLS), aussi appelé surloyer, peut vous être réclamé.

  À savoir

lorsque vos revenus sont encore plus élevés, vous pouvez perdre le droit de rester dans le logement social.

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