Pour effectuer une demande de passeport ou de carte nationale d’identité, la pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr es obligatoire. Conservez votre numéro de pré-demande et suivez le fil ci-dessous.
Vous rencontrez des difficultés pour effectuer votre pré-demande en ligne ?
- Vous n’avez pas d’ordinateur ou l’application ne fonctionne pas sur votre smartphone :
Vous pouvez vous rendre dans l’un des sites de la ville où vous pourrez accéder à internet ; cliquez ici pour voir l’ensemble des sites pour l’acompagnement numérique à Suresnes. - Vous souhaitez être aidé pour apprendre à le faire vous-même :
Contactez l’association COLOMBBUS au 01 47 99 36 28 pour prendre un rendez-vous 8, bd Louis Loucheur à Suresnes - Vous avez besoin d’être assisté et vous n’êtes ni âgé, ni en situation de handicap ou en invalidité
Renseignez-vous auprès du guichet unique, 7 rue du Mont Valérien à Suresnes ou 01 41 18 19 20 - Vous avez besoin d’être assisté, et vous êtes une personne âgée, en situation de handicap et/ou en invalidité, ou qui n’aurait pas d’autres solutions (proches, entourage…) ?
Contactez le Centre Communal d’Action Sociale au 01 41 18 15 71 pour obtenir un rendez-vous.
En savoir plus sur l’accompagnement numérique à Suresnes ? Cliquez ici.
A savoir : délais d’obtention
En fonction de la période de l’année, les délais de traitement de votre demande ainsi que de prise de rendez-vous peuvent varier entre 2 et 6 semaines. Le planning des rendez-vous est mis à jour une fois par semaine.
Si vous êtes dans l’impossibilité de prendre rendez-vous en ligne, vous pouvez appeler au 01 41 18 19 20.
Attention, en cas de perte ou de vol, ces délais peuvent être beaucoup plus importants.
Les pièces justificatives nécessaires
Pour la Carte d’identité, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.
Pour le passeport, consultez les pièces justificatives nécessaires selon le type de votre demande ici.
A savoir :
- Si vous avez effectué un changement de nom ou de prénom, merci d’apporter également votre acte de naissance.
- Les factures Free ne sont actuellement plus acceptées comme justificatif pour les demandes de pièces d’identité.
Informations supplémentaires (timbre fiscal, photos…)
Durée de validité
Durée de validité du passeport :
- 10 ans pour une personne majeure
- 5 ans pour un mineur
Durée de validité de la Carte Nationale d’Identité :
Pour consulter la durée de validité de votre CNI, cliquez ici.
Généralement, elle est de :
- 15 ans pour une personne majeure / 10 ans pour la nouvelle version de laCNI (après 2014, au format carte de crédit)
- 10 ans pour un mineur.
Peut-on voyager avec une carte d’identité de plus de 10 ans ?
Si votre CNI a été délivrée entre 2004 et 2013 et que vous étiez majeur.e lors de sa délivrance, elle reste valide 5 ans après la date d’expiration indiquée sur la carte. La durée de validité de la CNI délivrée à un mineur pendant cette période n’est pas prorogée.
Si vous devez voyager, il est fortement conseillé de vérifier sur le site Conseils aux Voyageurs du Ministère des Affaires Etrangères si le pays dans lequel vous envisagez de vous rendre accepte la carte nationale d’identité de plus de 10 ans.
En cas de refus ou de doute sur l’acceptation de la carte d’identité prorogée, il est possible de demander le renouvellement anticipé.
Timbre fiscal
Le timbre est nécessaire pour le renouvellement d’une carte d’identité perdue ou volée et pour un passeport :
Acheter son timbre fiscalTarif passeport :
- majeur : 86€,
- mineur entre 15 et 17 ans : 42€,
- mineur moins de 15 ans : 17€
Tarif carte d’identité perdue ou volée : 25€
Photos
Veillez à apporter vos photos d’identité de 6 mois (il n’y a pas de possibilité d’en prendre sur place).
En savoir plus sur les caractéristiques des photos
Acte de naissance
Suresnes a adhéré au procédé COMEDEC (Communication électronique des données d’état civil), ainsi si vous êtes nés à Suresnes ou dans une ville également adhérente, il n’est plus nécessaire de fournir un acte de naissance pour la constitution de votre dossier.
Mineur
Le mineur concerné par la demande de passeport ou de carte d’identité doit être présent quel que soit son âge lors du dépôt de la demande, avec la personne exerçant l’autorité parentale. La présence du mineur au retrait du titre est obligatoire à partir de 12 ans.
Cas particulier : en cas de doute sérieux sur l’identité du mineur, les services chargés du recueil de la demande et de la remise des titres, peuvent exiger la présence du mineur de moins de 18 ans lors de la remise des titres.
Suivi de votre demande
Vous pouvez savoir où en est votre demande en consultant le télé-service Où en est mon passeport/CNI .
Aucun renseignement ne peut être donné par téléphone.
Si vous indiquez un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevrez un SMS lorsque votre passeport/carte d’identité sera disponible en mairie.
Retrait du document
Le retrait de passeport et/ou de carte d’identité se fait par le demandeur lui-même (représentant légal pour les mineurs), sur rendez-vous uniquement (cf plus haut).
Vous devez vous présenter en personne muni(e) de :
- votre récépissé de dépôt,
- une pièce d’identité
En cas de renouvellement ou de modification, vous devez restituer votre titre.
Votre nouveau titre d’identité ou de voyage sera conservé en mairie pendant un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition (date de réception du sms). Passé ce délai, le titre sera détruit et devra faire l’objet d’une nouvelle demande, en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.
Certification France identité
Si vous avez besoin d’un justificatif numérique d’identité, vous pouvez en faire la demande en demandant la certification France identité. Plus d’informations ici.
Fiche pratique
Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
Vérifié le 01/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les frais liés aux trajets que vous effectuez entre votre domicile et votre lieu de travail sont partiellement pris en charge par votre administration employeur. Les conditions de prise en charge varient selon que vous utilisez les transports en commun, un service public de location de vélos ou un véhicule personnel.
-
Quels sont les moyens de transport pris en charge ?
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants :
- Vélo (électrique ou non)
- Engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.)
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non)
- Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables.
Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail
- Vous bénéficiez d'un véhicule de fonction
- Vous bénéficiez d'un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail
- Vous êtes transporté gratuitement par votre administration employeur
- Vous êtes handicapé, résidez en Île de France et bénéficiez de l'allocation spéciale de dédommagement de vos frais de transport
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant au moins 30 jours par an.
Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps incomplet.
Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?
Vous devez fournir à votre administration employeur une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables.
Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre administration employeur qui vous demande tout justificatif utile.
L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre administration employeur.
Si vous avez plusieurs administrations employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacune d'entre elles.
Quel est le montant du forfait mobilité durables ?
Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit :
- 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation comprise d'au moins 100 jours
Comment le forfait mobilités durables est-il versé ?
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit.
Si vous avez plusieurs administrations employeurs, chacune d'entre elles vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacune d'elles.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos.
Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu.
Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
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Quels sont les moyens de transport pris en charge ?
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants :
- Vélo (électrique ou non)
- Engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.)
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non)
- Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables.
Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail
- Vous bénéficiez d'un véhicule de fonction
- Vous bénéficiez d'un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail
- Vous êtes transporté gratuitement par votre administration employeur
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant au moins 30 jours par an.
Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet.
Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?
Vous devez fournir à votre administration employeur une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables.
Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre administration employeur qui vous demande tout justificatif utile.
L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre administration employeur.
Si vous avez plusieurs administrations employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacune d'entre elles.
Quel est le montant du forfait mobilité durables ?
Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit :
- 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation comprise d'au moins 100 jours
Comment le forfait mobilités durables est-il versé ?
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit.
Si vous avez plusieurs administrations employeurs, chacune d'entre elles vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacune d'elles.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos.
Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu.
Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
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Quels sont les moyens de transport pris en charge ?
Vous pouvez bénéficier d'un remboursement forfaitaire de vos frais de transport entre votre domicile et votre lieu de travail si vous effectuez ces trajets au moyen des véhicules suivants :
- Vélo (électrique ou non)
- Engin de déplacement personnel motorisé ou non motorisé (trottinette, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.)
- Covoiturage (en tant que conducteur ou passager)
- Service de mobilité partagée : service de location ou de mise à disposition en libre-service sur la voie publique de 2 ou 3 roues, de vélos ou d'engins de déplacement personnel (électriques ou non)
- Service de mobilité partagée : service de mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules hybrides rechargeables ou électriques à faible émission au profit d'utilisateurs abonnés
Ce remboursement forfaitaire est appelé forfait mobilités durables.
Qui peut bénéficier du forfait mobilités durables ?
Vous pouvez bénéficier du forfait mobilités durables que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Vous n'avez pas droit au forfait mobilités durables si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- Vous bénéficiez d'un logement de fonction sur votre lieu de travail
- Vous bénéficiez d'un véhicule de fonction
- Vous bénéficiez d'un transport collectif gratuit entre votre domicile et votre lieu de travail
- Vous êtes transporté gratuitement par votre établissement employeur
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du forfait mobilités durables ?
Vous devez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables pendant au moins 30 jours par an.
Ce nombre minimal de jours est réduit proportionnellement à votre temps de travail si vous travaillez à temps partiel ou à temps non complet.
Comment faire la demande de forfait mobilités durables ?
Vous devez fournir à votre établissement employeur une déclaration sur l'honneur au plus tard le 31 décembre de l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
Dans cette déclaration, vous certifiez utiliser l'un des moyens de transport ouvrant droit au forfait mobilités durables.
Vous devez préciser également, dans cette déclaration, le nombre de jours de déplacements réalisés à l'aide de l'un de ces moyens de transport pendant l'année pour laquelle vous demandez le versement du forfait mobilités durables.
L'utilisation du covoiturage ou d'un service de mobilité partagée est contrôlée par votre établissement employeur qui vous demande tout justificatif utile.
L'utilisation d'un vélo (électrique ou non) ou d'un engin de déplacement personnel (motorisé ou non) peut aussi être contrôlée par votre établissement employeur.
Si vous avez plusieurs établissements employeurs, vous devez déposer une déclaration auprès de chacun d'entre eux.
Quel est le montant du forfait mobilité durables ?
Le montant du forfait mobilités durables dépend du nombre de jours d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit :
- 100 € pour une utilisation comprise entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation comprise entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation comprise d'au moins 100 jours
Comment le forfait mobilités durables est-il versé ?
Le forfait mobilités durables est versé l'année suivant celle du dépôt de la déclaration d'utilisation de l'un des moyens de transport y ouvrant droit.
Si vous avez plusieurs établissements employeurs, chacun d'entre eux vous verse une part du forfait mobilités durables en fonction du nombre d'heures travaillées auprès de chacun d'eux.
Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement partiel de votre titre de transport en commun ou de votre abonnement à un service public de location de vélos.
Le forfait mobilités durables est exonéré d'impôt sur le revenu.
Il n'est donc pas inclus dans le montant du revenu net imposable figurant sur vos bulletins de paie et sur votre déclaration préremplie de revenus.
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Tarifs RATP du Forfait Navigo Annuel en vigueur
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
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Foire aux questions Forfait « mobilités durables »
Ministère chargé de la fonction publique