Déposer un dossier de parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Outil de recherche

Bienvéo : logements sociaux disponibles à la location (Outil de recherche)

Vérifié le 25/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de connaître les logements appartenant aux bailleurs sociaux et disponibles à la location.

  À savoir

les logements disponibles ne sont pas encore tous publiés sur ce site.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×