Déposer un dossier de parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Modèle de document

Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle (Modèle de document)

Vérifié le 28/09/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander la résiliation de son contrat de téléphonie mobile ou d'accès à internet pour des raisons personnelles (déception par rapport aux services, offres concurrentes plus intéressantes...).

À envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre prénom et nom

Vos coordonnées

Lieu, date

Objet : Résiliation de mon abonnement

Madame, Monsieur,

Je suis abonné depuis le date à vos services. J'avais souscrit l'offre nom de l'offre, mon numéro de ligne est le votre numéro de téléphone.

Je souhaite résilier immédiatement mon contrat dans les 10 jours francs à compter de la réception de ce courrier, car indiquer le motif.

Cordialement.

Signature

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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