Déposer un dossier de parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation

Thème

Argent - Impôts - Consommation

Vérifié le 12/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Banque

Crédit et surendettement

Impôts, taxes et douane

Et aussi

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×