Déposer un dossier de parrainage civil

Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

Dossier

Conduire en France avec un permis étranger

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré. Les règles varient s'il s'agit d'un permis européen ou d'un autre État, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.

Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com ou en Nouvelle-Calédonie.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×