Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.
Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.
Question-réponse
Comment sont classés les hôtels de tourisme ?
Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Classement des hébergements touristiques : principes généraux
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Ministère chargé de l'économie
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Hébergements touristiques certifiés Écolabel Européen
Association française de normalisation (Afnor)
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Site d'Atout France (Agence de développement touristique de la France)
Atout France - Agence de développement touristique de la France
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Critères de classement des hôtels (annexe de l'arrêté du 29 décembre 2021)
Legifrance