Le parrainage civil est une cérémonie de valeur symbolique issue d’une démarche volontaire des parents. Il est effectué par la mairie du lieu de domicile des parents.

Le parrainage civil n’est prévu par aucun texte législatif et n’a aucune valeur légale. Ainsi, l’engagement que prennent les parrains et marraines de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition n’a qu’une valeur morale.

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Question-réponse

Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?

Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :

• Démission du salarié

• Licenciement pour motif économique
• Licenciement pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
• Rupture conventionnelle

• Rupture pour cas de force majeure

Le salarié doit respecter un préavis s'il est prévu par dispositions conventionnelles.

Textes de référence

• Code du travail : articles L3142-28 à L3142-31

  Congé sabbatique

• Code du travail : articles L1237-11 à L1237-16

  Rupture conventionnelle

• Code du travail : articles L1234-12 à L1234-13

  Cas de force majeure

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