À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Service en ligne
Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (Service en ligne)
Vérifié le 13/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS .
Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen (1re catégorie ou extension).
Vous avez besoin des éléments suivants :
- Photo-signature numérique.
- Pièces justificatives au format numérique (pièce d'identité, justificatif de domicile)
- Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire
Étapes à suivre :
1/ Se connecter ou créer un compte ANTS
2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"
3/ Choisir le motif de votre demande : "Je demande la fabrication d'un titre de permis de conduire"
3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés
4/ Confirmer la démarche
5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS
Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande de permis de conduire en ligne
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
- Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
- Permis B : voiture ou camionnette
- Permis B1 : quadricycle lourd à moteur
- Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
- Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
- Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
- Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
- Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
- Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
- Permis de conduire BE : voiture avec remorque (voiture + remorque > 4250 kg)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre
- Permis moto : permis A1 ou permis 125 (moto légère)
- Permis moto : permis A2 (moto de puissance intermédiaire)
- Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes