À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition (Modèle de document)
Vérifié le 22/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Nom et adresse de l'association
À lieu, le date
Madame ou Monsieur le maire,
L'association Nom de l'association, déclare exploiter un débit temporaire de boissons pour vendre des produits à consommer sur place, à l'occasion de la foire / de l'exposition Nom de la foire ou de l'exposition organisée par Nom de l'organisateur, du date de début au date de fin.
La personne responsable de la tenue du stand et de la buvette est Prénom, Nom du tenancier (ou moi-même).
Vous trouverez, ci-joint, l'avis favorable du commissaire général de la foire / de l'exposition.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) Prénom, Nom et signature
Le tenancier (si différent du signataire au nom de l'association), Prénom, Nom et signature
Adresse de la mairie