À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Dossier
Recrutement dans le secteur privé
Vérifié le 05/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
-
Un salarié peut-il faire plusieurs périodes d'essai chez le même employeur ?
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur la période d'essai ?
-
Embauche à la fin d'un stage : quelles conséquences sur l'ancienneté ?
-
Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Contrats de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Recrutement dans la fonction publique
Travail - Formation