Déclaration de naissance

Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

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Dossier

Hospitalisation et soins à domicile

Vérifié le 19/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Séjour à l'hôpital
• Prestation d'hébergement temporaire non médicalisé (hôtel hospitalier)
• Soins pour troubles psychiatriques
• Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)
• Hospitalisation à domicile (HAD)
• Directives anticipées pour la fin de vie
• Cannabis thérapeutique

Questions ? Réponses !

• Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?

• Quels sont les droits du patient hospitalisé ?

• Difficultés à payer les frais d'hospitalisation : que peut-il se passer ?

• Quels sont les numéros à composer en cas d'urgence (Samu, pompier, etc.) ?

Et aussi

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

  Social - Santé

• Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie

  Social - Santé

• Remboursement des frais de transports par l'assurance maladie

  Social - Santé

Pour en savoir plus

• Site Scope Santé - Qualité des hôpitaux et cliniques

  Ministère chargé de la santé

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