Déclaration de naissance

Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).

Reconnaissance

La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Contrats d'insertion  > Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Question-réponse

Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd'hui ?

Vérifié le 23/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un contrat aidé permet à l'employeur de bénéficier d'aides pour diminuer la coût de l'embauche. Par exemple : aide de l'État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation.

Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l'emploi.

Liste des contrats aidés

Nom du contrat	Condition tenant à l'âge du bénéficiaire du contrat	Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat	Secteur d'activité
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)	Aucune	Oui	Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales)
Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)	Aucune	Oui	Marchand
Contrat d'apprentissage	Moins de 30 ans, en principe	Oui	Marchand et non marchand
Contrat de professionnalisation	Notamment : moins de 26 ans et demandeurs d'emploi de 26 ans et plus	Oui	Marchand
Contrat adultes-relais	Au moins 26 ans	Non	Non marchand
Contrat à durée déterminée pour les seniors (CDD senior)	Plus de 57 ans	Non	Marchand
Contrat d'engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail)	Moins de 26 ans en principe	Non	Sans objet
Emploi franc	Aucune	Non	Entreprises et associations

  À savoir

Les contrats d'apprentissage et de professionnalisation diffèrent sur plusieurs points.

Textes de référence

• Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57

  Contrat jeune en entreprise

Questions ? Réponses !

• Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

© Direction de l'information légale et administrative