À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Fiche pratique
Scolariser son enfant à l'étranger
Vérifié le 09/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous partez vivre en dehors de l'Espace économique européen (EEE), votre enfant peut fréquenter les établissements scolaires locaux. Vous pouvez aussi inscrire votre enfant dans une école française et bénéficier d'une aide financière. Votre enfant peut également suivre des cours à distance via le Centre national d'enseignement à distance (Cned).
Et aussi
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Scolariser son enfant en Europe
Famille - Scolarité
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
Pour en savoir plus
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Inscription dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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Cned pour les scolaires (école, collège, lycée)
Centre national d'enseignement à distance (Cned)
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Bourses scolaires des enfants français scolarisés à l'étranger
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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Brochure d'information sur les bourses scolaires 2022-2023 pays du rythme Nord
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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Brochure information sur les bourses scolaires 2023 pays du rythme Sud
Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
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Site de la Mission laïque française
Mission laïque française