À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Vérifié le 06/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le jeune père est protégé contre le licenciement pendant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Cette protection s'applique quel que soit le lien qui l'unit à la mère de son enfant (mariage, Pacs...).
L'employeur peut licencier le salarié s'il justifie d'une faute grave ou d'une impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à l'arrivée de son enfant.
L'impossibilité de maintenir le contrat de travail peut résulter, par exemple, de l'inaptitude du salarié avec impossibilité de reclassement.
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