À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Fiche pratique
Accident du travail : reprise du travail du salarié
Vérifié le 31/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes en arrêt de travail à la suite d'un accident de travail et vous vous apprêtez à reprendre votre activité professionnelle ?
Vous voulez savoir si vous devez passer une visite médicale ou si vous pouvez reprendre à temps partiel ?
Selon la durée de votre arrêt, vous pouvez être soumis ou non à une visite médicale.
Dans certains cas, votre médecin traitant peut également vous proposer une reprise de travail léger, qui est indemnisé sous conditions par la Sécurité sociale.
Questions ? Réponses !
-
Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
L'employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d'un salarié déclaré inapte ?
-
Arrêt maladie pendant la période d'essai : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Arrêt maladie : reprise du travail du salarié
Travail - Formation
-
Maladie professionnelle : reprise du travail du salarié
Travail - Formation