À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Vérifié le 21/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes un jeune conducteur ou un nouveau conducteur, l'assureur peut vous appliquer un supplément de prime pour votre contrat d'assurance auto. Ce supplément, appelé surprime, est aussi appliqué au conducteur qui est resté sans assurance pendant 3 ans. Son montant est moins élevé pour les conducteurs qui ont suivi la formation anticipée d'apprentissage de la conduite. L'application de la surprime se combine avec l'application du système du bonus/malus.
Vous avez votre permis depuis moins de 3 ans (jeune conducteur ou nouveau conducteur)
Vous avez votre permis depuis plus de 3 ans, mais vous n'avez pas été assuré depuis plus de 3 ans
Le tarif qui s'appliquera sera donc supérieur au tarif normal calculé en fonction du type de véhicule et de l'âge du conducteur.
La majoration diminue de moitié chaque année sans accident impliquant votre responsabilité. Et elle disparaît au bout de 3 années complètes d'assurance sans accident.
Son montant est différent selon que vous avez suivi ou non la formation anticipée d'apprentissage de la conduite.
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année
100 % d'augmentation de la prime initiale
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
50 % d'augmentation de la prime initiale
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
4e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Évolution du taux de la surprime des conducteurs novices selon l'ancienneté de l'assurance
Période
Taux de la surprime des conducteurs novices
1ère année
50 % d'augmentation de la prime initiale
2e année (après une année sans sinistre impliquant votre responsabilité)
25 % d'augmentation de la prime initiale
3e année (après 2 années sans sinistre impliquant votre responsabilité)
12,5 % d'augmentation de la prime initiale
4e année (après 3 ans sans sinistre impliquant votre responsabilité)
Il n'y a plus d'augmentation de la prime initiale
Le système du bonus/malus s'applique également au jeune conducteur et au conducteur novice. Ainsi, les majorations ou minorations liées au comportement de l'assuré se conjuguent avec le système de la surprime d'assurance.
Exemple
Avec une prime de référence de 500 €, et pour un jeune ou un conducteur novice qui n'aurait aucun sinistre, la situation serait la suivante suivant qu'il ait suivi ou non la formation anticipée :
Évolution de la prime pour un jeune conducteur n'ayant aucun sinistre
Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
100 %
1
500 € * 2 = 1000 €
1er anniversaire
50 %
0,95
(500 € * 1,5) * 0,95 = 712,50 €
2e anniversaire
25 %
0,90
(500 € * 1,25) * 0,9 = 562,50 €
3e anniversaire
Aucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
Évolution de la prime pour un jeune conducteur qui a suivi l'apprentissage anticipé et n'ayant aucun sinistre
Période
Surprime
Coefficient bonus
Prime à payer
Souscription
50 %
1
500 € * 1,5 = 750 €
1er anniversaire
25 %
0,95
(500 € * 1,25) * 0,95 = 593,75 €
2e anniversaire
12,5 %
0,90
(500 € * 1,125) * 0,9 = 478,13 €
3e anniversaire
Aucune
0,85
(500 € * 0,85)= 425 €
Toutes les compagnies d'assurance n'appliquent pas la surprime pour le conducteur novice. Vérifiez donc bien cet élément dans les conditions avant de signer le contrat.
À noter
un jeune conducteur peut être déclaré dans le contrat d'assurance de ses parents, avec l'accord de la compagnie d'assurance. Elle peut appliquer à cette occasion une majoration de la prime.
