À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Vérifié le 24/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Si votre carte d'identité est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.
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Si la carte d'identité de votre enfant mineur est détériorée, vous pouvez demander son renouvellement.
La procédure est la même qu'une demande de renouvellement d'une carte d'identité.