À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?
Vérifié le 08/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le Cesu préfinancé est un titre de paiement dont la date de validité est indiquée sur le titre.
Si la date ne figure pas sur le titre, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple : un titre Cesu émis en 2023 est valable jusqu'au 31 janvier 2024.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Centre de remboursement du Cesu
-
Urssaf