À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Question-réponse
Accueillant familial et assistant familial : quelles différences ?
Vérifié le 12/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Accueillant familial | Assistant familial (famille d'accueil) | |
Personne accueillie | Adulte âgé ou handicapé n'ayant pas de lien de parenté avec l'accueillant jusqu'au 4e degré inclus | Mineur ou jeune sous mesure de protection de l'enfance ou avec prise en charge médico-sociale ou thérapeutique |
Exemples de services à fournir |
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Mode de rémunération |
| L'assistant familial est salarié de la personne morale qui lui confie le mineur |
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Accueil familial d'une personne âgée et/ou handicapée (accueillant familial)
Social - Santé
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Famille d'accueil (assistant familial)
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Hébergement temporaire pour personne âgée (résidence autonomie, accueillant familial...)
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Guide de l'accueillant familial
Ministère chargé des affaires sociales