À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d’établir ou de contester une filiation en saisissant le juge.
Déclaration de naissance
Attention, vous avez 5 jours pour déclarer la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai).
La déclaration s’effectue dans la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Toute personne majeure peut déclarer une naissance (parent, médecin, personne ayant assisté à l’accouchement).
Reconnaissance
La reconnaissance avant naissance et après naissance s’effectue dans n’importe quelle mairie (généralement soit à la mairie du lieu de naissance de l’enfant soit à la mairie du lieu de domicile du ou des parents). La reconnaissance peut également être effectuée au moment de la déclaration de naissance à la mairie du lieu de naissance.
Fiche pratique
Orientation au collège
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est au collège et vous vous posez des questions sur son orientation ? Accompagnement, décisions d'orientation : voici les informations à connaître sur l'orientation de votre enfant de la 6e à la 3e.
Questions ? Réponses !
-
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
-
Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ?
-
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
-
Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
-
Peut-on passer un examen de l'Éducation nationale en candidat libre ?
Et aussi
-
Orientation au lycée général ou technologique
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
-
Tutoriel du stage pour l'élève de 3ème
Ministère chargé de l'éducation
-
L'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
-
Ministère chargé de l'éducation