Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
2. Formulaire de renseignements
3. Renseignements concernant les témoins
4. Attestation domicile après le mariage
5. Attestation domicile
6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

• 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

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Question-réponse

Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?

Vérifié le 27/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez aperçu un flash radar sur la route et vous vous demandez s'il concerne votre véhicule ?

Si votre véhicule a été flashé, vous allez recevoir un avis de contravention.

Le délai pour recevoir l'avis de contravention varie selon le type de radar (radar fixe, mobile, feu rouge...)

Il y a en effet plusieurs étapes depuis le flash radar jusqu'à la réception de l'avis de contravention.

Voir la version texte

Étapes depuis le flash radar jusqu'à l'envoi de l'amende au propriétaire ou au locataire du véhicule et les possibilités de paiement ou de contestation

Si vous êtes sûr d'avoir été flashé et que vous ne recevez pas d'avis de contravention, vérifiez l'adresse indiquée sur votre certificat d'immatriculation (nouveau nom de la carte grise).

Si l'adresse n'est pas à jour, le délai de réception de l'avis de contravention est rallongé.

Vous risquez aussi de recevoir un avis d'amende majorée sans recevoir l'avis de contravention initial.

En cas de difficultés, renseignez-vous auprès de l'ANTAI.

Où s’adresser ?

Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)

Il n'y a pas de délai fixe pour recevoir un avis de contravention.

Toutefois, une contravention est prescrite au bout d'un an. Cela signifie que vous ne pouvez plus être poursuivi et que vous n'aurez pas d'amende à payer.

Textes de référence

• Code de procédure pénale : articles 1 à 10

  Article 9 (prescription de l'action publique des contraventions)

• Code de la route : article R130-11

  Infractions constatées par un appareil de contrôle automatique

• Code de procédure pénale : articles R48-1 à R49-8

  Amende forfaitaire et amende forfaitaire majorée

• Réponse ministérielle du 14 janvier 2020 relative à l'envoi d'un avis de contravention

Services en ligne et formulaires

• Consultez votre dossier d'infraction

  Téléservice

• Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

  Téléservice

• Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

  Téléservice

• Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne

  Téléservice

• Payer son amende en ligne sur amendes.gouv.fr

  Téléservice

• Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

  Simulateur

• Carte des radars : où sont placés les radars dans mon département ?

  Outil de recherche

• Modifier l'adresse de sa carte grise

  Téléservice

• Changement d'adresse en ligne

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment faire une réclamation ?

• Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?

• Comment connaître mon solde de points ?

• Comment demander un relevé d'information intégral ?

• Comment demander un relevé d'information restreint (RIR) ?

• Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?

• Retrait de permis : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Contravention au code de la route : paiement de l'amende

  Transports - Mobilité

• Changer l'adresse sur son certificat d'immatriculation

  Transports - Mobilité

• Barème des points retirés par infraction

  Transports - Mobilité

• Récupération des points du permis de conduire

  Transports - Mobilité

Pour en savoir plus

• Avis de contravention, contestation, amende forfaitaire : foire aux questions

  Ministère chargé de l'intérieur

• Amende forfaire : moyens de paiement

  Ministère chargé de l'intérieur

• Procès verbal électronique (PVE) : comment ça marche ?

  Agence nationale de traitement automatisé des infractions

• Dossier d'infraction

  Ministère chargé de l'intérieur

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