Se marier

Personne élue ceinte de l'écharpe tricolore et vue de dos face à un couple.

Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

  1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
  2. Formulaire de renseignements
  3. Renseignements concernant les témoins
  4. Attestation domicile après le mariage
  5. Attestation domicile
  6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

  • 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Fiche pratique

Diagnostic immobilier sur les bruits des aéroports

Vérifié le 07/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur acquéreur l'existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative. Mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur peut faire un recours devant le tribunal.

Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur acquéreur de l'existence de nuisances sonores aériennes.

Vous devez réaliser un diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez vendre est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.

Pour le savoir, vous devez consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur un service d'information en ligne :

Service en ligne
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.

Où s’adresser ?

Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :

  • Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
  • Terrain constructible

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
État des nuisances sonores aériennes

Accéder au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DDT).

Vous devez joindre ce dossier à la promesse de vente ou à l'acte de vente.

  • Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de vente pour induire le futur acquéreur en erreur.

    L'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal pour demander l'annulation de la vente ou des dommages et intérêts.

  • La responsabilité du notaire peut notamment être engagée s'il a validé la vente en l'absence du diagnostic ou en ayant connaissance d'informations mensongères induisant le futur acquéreur en erreur.

    L'acquéreur peut faire un recours auprès du tribunal et obtenir des dommages et intérêts.

Le diagnostic Bruit est un document qui permet de faire connaître au futur locataire l'existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez réaliser ce diagnostic si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports. Le diagnostic Bruit n'a qu'une valeur informative. Cependant, s'il n'est pas fourni, le locataire peut faire un recours devant le tribunal.

Le diagnostic Bruit est un document qui permet d'informer le futur locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.

Vous devez réaliser le diagnostic Bruit si le bien immobilier que vous voulez louer est situé dans une zone dite d'exposition au bruit des aéroports.

Pour le savoir, vous devez consulter le plan d'exposition au bruit (PEB) sur un service d'information en ligne :

Service en ligne
Consulter les plans d'exposition au bruit (PEB) des aéroports

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Vous pouvez également contacter la mairie pour en avoir connaissance.

Où s’adresser ?

Les biens concernés par le diagnostic Bruit sont les suivants :

  • Immeuble d'habitation (maison...) ou mixte (professionnel et habitation)
  • Terrain constructible

Vous devez remplir un formulaire :

Formulaire
État des nuisances sonores aériennes

Accéder au formulaire  

Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Vous devez annexer ce formulaire au dossier de diagnostic technique (DTT).

Vous devez joindre ce dossier au bail au moment de la signature et en cas de renouvellement du bail.

Votre responsabilité peut être engagée si vous ne transmettez pas le diagnostic ou si vous mentionnez de fausses informations dans l'annonce de location pour induire le futur locataire en erreur.

Le locataire peut faire un recours auprès du tribunal pour demander l'annulation du bail ou une réduction du prix du loyer.

Le diagnostic Bruit (ou État des nuisances sonores aériennes) est un document obligatoire pour toute vente ou location d'un bien immobilier situé dans une zone dite d'exposition au bruit d'aéroport. Ce document permet d'informer le futur acquéreur ou locataire de l'existence de nuisances sonores aériennes.

Les règles diffèrent selon que vous êtes vendeur ou bailleur.

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