Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

1. Pièces à fournir pour la constitution de mariage
2. Formulaire de renseignements
3. Renseignements concernant les témoins
4. Attestation domicile après le mariage
5. Attestation domicile
6. Attestation de pièces d’identité

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous : 

• 13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Livrets, plans et comptes d'épargne  > Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Question-réponse

Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?

Vérifié le 01/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

• Pour l'épargne
• Pour l'emprunt

•   Le compte a été ouvert après 2018

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

  	PEL	CEL
  Versement initial	225 €	300 €
  Plafond	61 200 €	15 300 €
  Taux d’intérêt	1 % Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023.	2 %
  Périodicité des versements	Versements réguliers  de 45 € par mois ou de 135 € par trimestre ou de 270 € par semestre	Versements libres d'au moins 75 €
  Possibilité de retrait partiel des fonds	Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL	Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait.
  Fiscalité	Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux	Intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux

•   Le compte a été ouvert entre août 2016 et fin 2017

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d'épargne

  	PEL	CEL
  Versement initial	225 €	300 €
  Plafond	61 200 €	15 300 €
  Rémunération	1 %	2 %
  Périodicité des versements	Versements réguliers  de 45 € par mois ou de 135 € par trimestre ou de 270 € par semestre	Versements libres d'au moins 75 €
  Possibilité de retrait partiel des fonds	Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL	Oui, à condition que le solde du compte soit d'au moins 300 € après le retrait.
  Fiscalité	PEL de moins de 12 ans : intérêts exonérés d'impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux PEL de plus de 12 ans : intérêts imposables à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux	Intérêts exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux

•   Le compte a été ouvert à partir de 2018

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

  	PEL	CEL
  Temps nécessaire avant d'emprunter	4 ans	18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
  Prêt maximum	92 000 €	23 000 €
  Durée du prêt	De 2 à 15 ans	De 2 à 15 ans
  Taux d'intérêt	1 %	2 %
  Que financer avec ce prêt ?	L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

•   Le compte a été ouvert entre août 2016 et fin 2017

  Comparaison entre un PEL et un CEL comme produit d’emprunt

  	PEL	CEL
  Temps nécessaire avant d'emprunter	4 ans	18 mois (à condition d'avoir accumulé une certaine valeur d'intérêt)
  Prêt maximum	92 000 €	23 000 €
  Durée du prêt	De 2 à 15 ans	De 2 à 15 ans
  Taux d'intérêt	1 %	2 %
  Prime d'État maximale	1 000 €	1 144 €
  Que financer avec ce prêt ?	L'achat ou la construction de sa résidence principale (ou secondaire si elle est neuve) Certains travaux d'amélioration, d'extension ou de réparation

Le plan d'épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d'épargne.

Ils peuvent vous permettre d'obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d'État) pour financer l'achat d'un bien ou pour effectuer des travaux.

Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.

Textes de référence

• Arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementée

Et aussi

• Plan épargne logement (PEL)

  Argent - Impôts - Consommation

• Compte épargne logement (CEL)

  Argent - Impôts - Consommation

• Prêt épargne logement à partir d'un plan épargne logement (PEL)

  Argent - Impôts - Consommation

• Prêt épargne logement à partir d'un compte épargne logement (CEL)

  Argent - Impôts - Consommation

© Direction de l'information légale et administrative