Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.

Dossier à remplir

Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.

Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :

Réserver une date

Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.

Association Cap Mariage

Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.

Prochain rendez-vous :

13 décembre de 10h à 12h.

Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).

Retrouvez ici le site internet de l’association.

Prenez rendez-vous en ligne

L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.

Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.

Certificat de vie commune ou de concubinage

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).

Question-réponse

Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Cas général
Publié avant 1924

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

Cette date est indiquée dans le mail que l'administration vous a envoyé (ce mail vous informe de votre inscription dans le décret de naturalisation, mentionne la date de la naturalisation et le numéro du JO en question).

- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.
- Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherché
- Sur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"
- Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)
- Cliquer sur la mention « Télécharger le document »
Outil de recherche
Chercher un Journal officiel (JO)

Aucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.
Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.
En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.

Les Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) conservent les dossiers de naturalisation.

Un mode d'emploi vous aide à rechercher le décret de naturalisation.

Vous devez créer un compte pour réserver le document à partir de votre espace personnel.

Avant tout déplacement, vous devez attendre la réponse des Archives nationales.

Service en ligne
Archives nationales : accédez à votre espace personnel

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de la culture et de la communication

Où s’adresser ?

Archives nationales

À savoir

les décrets de naturalisation sont publiés au JO depuis 1924.

Attention :

cette page indique comment trouver un décret de naturalisation française. La procédure est différente si vous avez fait une déclaration de nationalité française par mariage, ascendant de français, frère ou sœur de Français.

Et aussi

Nationalité française

Étranger - Europe
Naturalisation française par décret

Étranger - Europe

Pour en savoir plus

Recherche d'un dossier de naturalisation aux Archives nationales

Ministère chargé de la culture et de la communication

Se marier