Les mariages sont célébrés par la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs(es) époux/épouses.
Dossier à remplir
Afin de constituer le dossier, merci de télécharger et remplir les documents suivants.
Attention, pour que votre dossier soit accepté, les 2 futurs époux doivent se présenter avec les 6 documents suivants remplis et signés :
- Pièces à fournir pour la constitution de mariage
- Formulaire de renseignements
- Renseignements concernant les témoins
- Attestation domicile après le mariage
- Attestation domicile
- Attestation de pièces d’identité
Réserver une date
Pour réserver une date de mariage les futurs époux doivent déposer le dossier de mariage complet entre un an et 2 mois avant la date souhaitée.
Association Cap Mariage
Vous allez bientôt vous marier ?
Avec l’aide de l’association Cap Mariage et de la Chambre des Notaires, la Ville vous propose un temps d’échanges et d’information, d’une durée de deux heures environ il vous permettra de connaître la nature de votre engagement.
Prochain rendez-vous :
- 13 décembre de 10h à 12h.
Merci de vous inscrire auprès du service de l’Etat civil (01 41 18 19 20).
Retrouvez ici le site internet de l’association.
Prenez rendez-vous en ligne
L’accueil pour préparer un dossier de mariage en mairie se fait uniquement sur rendez-vous.
Pour les personnes qui ne peuvent pas s’inscrire en ligne, une inscription par téléphone est possible au 01 41 18 19 20.
Attention aux délais de traitement, pensez à faire votre demande à l’avance.
Certificat de vie commune ou de concubinage
Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage).
Question-réponse
Qui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Toute personne qui donne en location (à titre professionnel ou non) un hébergement touristique à un client de nationalité étrangère doit lui faire remplir une fiche individuelle de police.
Il peut s'agir d'un des hébergements touristiques suivants :
- Hôtel
- Village ou maison familiale de vacances
- Résidence ou village résidentiel de tourisme
- Meublé de tourisme
- Chambre d'hôtes
- Terrain de camping ou de caravanage (ou autres terrains aménagés)
Le client étranger doit remplir et signer la fiche de police dès son arrivée.
La fiche comporte notamment les renseignements suivants :
- Nom et prénoms
- Date et le lieu de naissance
- Nationalité
- Domicile habituel
- Numéro de téléphone mobile et adresse mail (adresse électronique)
- Date d'arrivée dans l’hébergement touristique et date de départ prévue
À savoir
les renseignements concernant un enfant de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d'un adulte qui l'accompagne.
Le loueur doit conserver la fiche de police pendant 6 mois.
Il doit la remettre, sur leur demande, aux services de police et de gendarmerie (la transmission automatique n'est plus obligatoire depuis 2015).
Une clause du contrat de location peut autoriser le loueur à remplir la fiche individuelle de police avec les informations obtenues lors de la réservation pour que le client n'ait plus qu'à signer la fiche à son arrivée.
À noter
si le client étranger refuse de remplir ou de signer la fiche individuelle de police, le loueur est en droit de lui refuser la mise à disposition de l'hébergement touristique.
Pour en savoir plus
-
Modèle de fiche individuelle de police
Legifrance
-
Touriste étranger en France : la "fiche de police" est-elle légale ?
Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)